L'indemnisation des victimes de harcèlement sexuel au Québec

Abstract

L'auteure étudie en un premier temps les différents recours offerts aux victimes de harcèlement sexuel au Québec et les avantages qu’elles peuvent en tirer. Elle discute ensuite des poursuites en libelle diffamatoire intentées contre ces victimes qui sont parfois utilisées en guise de représailles aux plaintes de harcèlement sexuel. De son analyse découle une critique des mesures de redressement octroyées aux victimes de harcèlement sexuel. L'analyse jurisprudentielle démontre que les montants accordés en matière de dommages moraux ne sont pas toujours adéquats pour indemniser pleinement les victimes de harcèlement sexuel. Il y a lieu de croire que les tribunaux devraient préciser mieux les facteurs utilisés pour quantifier les dommages moraux. L'octroi de mesures de redressement «proactives » pourrait peut-être aider davantage à remédier au problème du harcèlement sexuel en milieu de travail.The author studies different remedies available to victims of sexual harassment in Quebec and their advantages and disadvantages. She discusses the problem of actions for defamatory libel against victims of sexual harassment as a means of reprisal. Further, the author reviews the type and amount of damages awarded to victims of sexual harassment in Quebec decisions. The author concludes that the amounts awarded to victims of sexual harassment do not provide full compensation for the injuries caused by the harassment. She believes that tribunals should be more explicit and describe the factors used in quantifying moral damages. In order to fully deal with the problem of sexual harassment, tribunals should order pro-active measures against respondent employers and employees