ABSTRACT

du Code de Napoléon, soulève des débats contemporains sur la loi et la fonction judiciaire dans le contexte de la codification. Est-il nécessaire de rappeler que le Code civil du Bas Canada de 1866, que la codification de 1991 a remplacé, avait lui-même comme principale source d'influence le Code civil de Napoléon. Si la célébrité des discours des quatre codificateurs, et surtout les paroles légendaires de Portalis, est acquise, l'histoire du projet de Code civil de Napoléon demeure obscure. Les commentaires formels des juges des cours d'appel de la France ainsi que du Tribunal de cassation, qui transformeront le projet des codificateurs, restent au silence de l'histoire. En effet, les juges de l'époque cultivent une conception bien différente de celle des codificateurs sur le rôle de la loi et de la jurisprudence. Les codificateurs souhaitent laisser les juges intervenir librement dans les institutions du droit privé. La loi doit prévoir les balises et les paramètres d'un pouvoir judiciaire souple. Contrairement à ces attentes, les juges, qui avaient subi le régime de la terreur et qui conservaient le souvenir et la peur de la guillotine, exigent des contraintes législatives irréalistes. Loin de profiter de l'occasion de la codification pour augmenter leurs pouvoirs et pour jouer un rôle social accru, ils désirent ardemment voir leurs libertés d'intervention restreintes et dictées par la loi. Les échanges écrits entre les codificateurs et les juges au sujet du rôle de la loi et des juges ressuscitent un débat contemporain. À la suite d'un bref rappel historique, nous allons comparer les perspectives philosophiques des codificateurs et des juges au sujet du rôle de la loi et de la jurisprudence lors de l'élaboration du projet du Code de Napoléon. Pouvoir judiciaire (1997-98) 28 R.D.U.S. et codification : 71 perspective historique 3. Les principales ordonnances de Colbert sous Louis XIV portaient sur la procédure civile (1670), le commerce terrestre (1673) et maritime (1681), le système hypothécaire (1673), le droit criminel (1670) et l' esclavage (le Code noir, 1685). 4. Les ordonnances de Daguesseau sous Louis XV sont plus détaillées et d' objet plus limité que celles de Colbert. Elles portaient sur les donations (1731), les testaments (1735),les faux (1737) et les substitutions fidéicommissaires (1747). Une de ces ordonnances maintenait sur certains points la division du pays en droit écrit et en droit coutumier. 5.

L’article porte sur la pratique des promises par correspondance (PPC) et sur les rapports d'inégalité qui caractérisent les relations entre les hommes et les femmes qui y participent. Par les services d'agences de PPC, qui travaillent principalement à partir du cyberespace, des maris-consommateurs rencontrent des femmes, qui deviendront leur fiancée et éventuellement leur épouse. De ces rencontres naissent des relations conjugales souvent marquées par des liens de subordination qui maintiennent les promises sous le joug de leur mariconsommateur et qui conduisent parfois à de la violence conjugale. De plus, de multiples formes d'inégalités interagissent pour placer les promises dans la situation inférieure de dichotomies hiérarchiques économiques, sexuelles, ethniques et culturelles. Enfin, la très grande différence d'âge qui sépare typiquement les promises de leur mari-consommateur ne fait qu'exacerber le contrôle qu'ils exercent sur elles.

L'article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d'«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d'identité nationale et culturelle comme concept opérationnel pour décrire les conséquences des interactions multiples et compliquées qui se jouent entre ces deux luttes émancipatrices au Québec et dans le ROC. Il vise à remplacer le cliché de féminismes juridiques «distincts» par l'«intersectionnalité stratégique» pour identifier et pour expliquer la spécificité du féminisme québécois par rapport au féminisme canadien parce qu'ils émergent de contextes et de luttes politiques séparés.This article proposes a comparative analysis between the legal feminisms prevalent in the province of Québec and the ROC. It uses the notion of «strategic intersectionality» between feminism and political struggles surrounding national and cultural identity as the operational concept to describe consequences of the complex and multiple interactions at play between these two emancipatory struggles in Québec and the ROC. It aims at replacing the cliché of «distinct» legal feminisms by «strategic intersectionality» to identify and explain the specificity of Quebec feminism in relation to Canadian feminism because they arise out of separate contexts and political struggles.

No abstract