La « fabrique réglementaire » autour de l’arrivée d’Uber

Abstract

L’arrivée d’Uber a provoqué une petite révolution par sa conception innovante de la prestation de transport par taxi, rendue possible grâce à une application numérique (la plateforme) permettant de jumeler conducteurs et passagers. Cette incursion aurait pu être bénéfique à l’ensemble de l’industrie, mais elle s’est effectuée, au Québec, au mépris des acteurs historiques en place et, surtout, de la réglementation en vigueur, ce qui entraîna sa fissuration, puis sa démolition. L’industrie fut alors complètement déréglementée. Cette recherche s’appuie sur une analyse de cas longitudinale qui étudie les transformations de l’industrie du taxi au Québec, après l’arrivée d’Uber, et plus particulièrement le rôle de l’État et de la plateforme dans la construction des politiques publiques. Elle révèle l’importance et le caractère inédit du rôle de la plateforme dans l’élaboration de ces politiques, dès lors qu’elle se transforme en « entrepreneur réglementaire ». L’analyse de ces perturbations, qui ont abouti à une déréglementation, permet d’apprécier les réponses réglementaires apportées par le gouvernement au cours de ces transformations, les processus et les critères ayant guidé l’élaboration de nouvelles règles ainsi que les acteurs initiateurs. L’examen de cette « fabrique réglementaire » (expression de Guy Rocher) et du rôle particulier de la plateforme dans ce processus a été possible grâce à une grille analytique qui permet l’étude de la construction des politiques publiques dans un souci de conjuguer innovation et bien public dans le cadre des économies numériques.