I N T RODUC T ION"Ask forgiveness, not permission" and "move fast and break things." These mantras have guided the giants of digital capitalism in their unprecedented expansion in our economies to the point that they have become "more powerful than nation states" (Lu, 2020). It is, therefore, unsurprising that digital platforms are significantly impacting our economies in various ways. 1 They are disrupting economic sectors and the regulatory regimes that govern them.The case of Uber is revealing in that regard because it embodies the rise and power of platform economies and it sets the pattern for different economic sectors (Seidl, 2020). In just a few years, it turned the taxi industry upside down in several countries by encouraging micro-entrepreneurs to work via its digital platform, which "puts them in touch" with consumers (Thelen, 2018). However, Uber's model is largely based on evading existing regulatory frameworks (Dubal, 2017;Harding et al., 2016;Prassl, 2018). It uses a variety of tactics such as breaking the law, taking advantage of regulatory gray areas (Pollman & Barry, 2017), and entering into a "push-and-pull" process with governments-a "contentious compliance" which consists of adapting existing regulations while continuing to challenge them (Valdez, 2021). Acting as a "regulatory entrepreneur," Uber knows how to develop a vision of change for an entire industry (Pollman & Barry, 2017). It creates a problem (the failure of taxi regulations), proposes a solution (based on its business model), then provokes a crisis by threatening to leave 1
Résumé Partant de la thèse des entrepreneurs institutionnels, cet article propose d'étudier la coexistence de différentes formes de gouvernance dans un espace économique donné. Puisque l'approche des modèles de capitalisme rend difficilement compte de cette diversité institutionnelle sur un même territoire, nous privilégions une perspective théorique centrée sur l'action innovante des acteurs sociaux pour expliquer un tel phénomène. À l'appui de notre démonstration, sont confrontés à l'analyse deux cas récents de transformation de politiques publiques du travail au Québec (la sous‐traitance et la formation de la main‐d'œuvre). Deux problématiques majeures de relations d'emploi contemporaines, inscrites dans un même environnement, ayant mis en scène les mêmes acteurs sociaux dans des cadres institutionnels très semblables et qui ont pourtant conduit à des dynamiques et des résultats contrastés. L'autonomie de l'acteur, plus qu'un modèle, permet de comprendre les différentes trajectoires institutionnelles qui ont alors été adoptées.
Résumé Cet article propose de jeter un regard sur le processus de négociation d’une loi, en particulier, celle de la réforme du régime de régulation des rapports collectifs du travail au Québec (Code du travail) en 2001. L’étude de cette négociation appelle à remettre en question les frontières entre la négociation inter et intra-organisationnelle notamment en s’attachant à l’approche cognitive des politiques publiques. Initié dans un contexte de confrontation entre deux univers cognitifs, le débat sur la réforme du Code s’est rapidement transposé au sein de l’État. Ainsi, la négociation intra-étatique a fini par intégrer les diverses manifestations des divisions patronales-syndicales sur l’enjeu de la réforme. Dans un tel contexte, où les contraintes se multiplient, les ministres et fonctionnaires responsables du dossier sont parvenus à négocier la réforme du Code en redéfinissant les frontières de « l’organisation » et en développant un compromis qui prend appui sur les matrices cognitives entourant la négociation de cette loi.
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L’arrivée d’Uber a provoqué une petite révolution par sa conception innovante de la prestation de transport par taxi, rendue possible grâce à une application numérique (la plateforme) permettant de jumeler conducteurs et passagers. Cette incursion aurait pu être bénéfique à l’ensemble de l’industrie, mais elle s’est effectuée, au Québec, au mépris des acteurs historiques en place et, surtout, de la réglementation en vigueur, ce qui entraîna sa fissuration, puis sa démolition. L’industrie fut alors complètement déréglementée. Cette recherche s’appuie sur une analyse de cas longitudinale qui étudie les transformations de l’industrie du taxi au Québec, après l’arrivée d’Uber, et plus particulièrement le rôle de l’État et de la plateforme dans la construction des politiques publiques. Elle révèle l’importance et le caractère inédit du rôle de la plateforme dans l’élaboration de ces politiques, dès lors qu’elle se transforme en « entrepreneur réglementaire ». L’analyse de ces perturbations, qui ont abouti à une déréglementation, permet d’apprécier les réponses réglementaires apportées par le gouvernement au cours de ces transformations, les processus et les critères ayant guidé l’élaboration de nouvelles règles ainsi que les acteurs initiateurs. L’examen de cette « fabrique réglementaire » (expression de Guy Rocher) et du rôle particulier de la plateforme dans ce processus a été possible grâce à une grille analytique qui permet l’étude de la construction des politiques publiques dans un souci de conjuguer innovation et bien public dans le cadre des économies numériques.
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