La justice de proximité : des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance

Abstract

Les réformes du système de justice en vue d’améliorer l’accès à la justice ont entraîné la création d’une justice de proximité. Si les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice moderne s’accommodent plutôt mal de cette notion de proximité, une conception postmoderne de la justice poursuit la quête de l’accès à la justice par l’entremise du développement d’une justice de proximité dans le contexte de la gouvernance. Le présent article propose ainsi de comprendre la justice de proximité selon la perspective du droit de la gouvernance. Les exigences de la gouvernance définissent la justice de proximité en termes de proximité territoriale, temporelle, participative, structurelle, processuelle et réflexive. Cette typologie permet d’analyser certains phénomènes de justice, tels que les cours municipales, les tribunaux administratifs, les programmes d’accompagnement justice et santé mentale en matière criminelle et les centres de justice de proximité.