La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ?

Abstract

La négociation d’accords d’entreprise en France, pierre angulaire du dialogue social, a fait l’objet de nombreuses recherches. Pourtant, peu d’entre elles abordent la question du processus de négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle, négociation pourtant obligatoire depuis la loi Génisson de 2001. Or, cette thématique présente des spécificités (entre autres, la transversalité du sujet au travers de différents domaines de ressources humaines et le poids du cadre légal) qui peuvent influer sur le processus de négociation. Dans l’optique d’éclairer cette question, notre travail cherche à identifier les spécificités de la négociation sur l’égalité professionnelle. Notamment, la définition de la thématique de négociation (l’égalité professionnelle) s’impose dans la négociation ; la transversalité de la thématique au travers de différents processus (recrutement, rémunération, promotion, entre autres) a de fortes incidences sur les marges de manœuvre des négociateurs et sur le rôle des syndicats vis-à-vis de la direction ; enfin, le cadre légal relativement fourni, qui attache une grande importance aux indicateurs chiffrés, peut inciter à définir dans l’accord des engagements chiffrés parfois inatteignables. Finalement, la négociation illustre bien le registre intégratif, pourtant peu caractéristique du « dialogue social à la française ».

L’appropriation des politiques d’égalité professionnelle par les acteurs : éléments de contexte et conditions

“…La question de l'égalité semble ainsi le plus souvent réduite à celle de mixité, occultant alors d'autres dimensions de l'égalité professionnelle (Fraisse, 2004). La thématique de l'égalité professionnelle peut même parfois devenir un objet de négociation en propre entre partenaires sociaux (Coron et Pigeyre, 2018).…”