La place des cultures juridiques et des langues autochtones dans les accords d’autonomie gouvernementale au Canada

Abstract

Résumé Au cours de la dernière décennie, les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu trois accords ayant valeur de traité avec les Nisga’a, les Tlicho et les Inuits du Labrador. Ces accords mettent notamment en place de nouvelles institutions gouvernementales autochtones. Cet article étudie la place que ces trois accords octroient aux cultures juridiques et aux langues autochtones dans la production et la diffusion du droit. L’auteur conclut que seul l’Accord inuit manifeste une ouverture audacieuse aux cultures juridiques autochtones et en particulier à la coutume comme source extra-étatique de droit. L’auteur constate également que les juridictions autochtones créées par les accords sont étroitement alignées sur le modèle étatique du point de vue de leur fonctionnement et entièrement intégrées à la hiérarchie judiciaire étatique. Par conséquent, en l’absence d’un véritable pluralisme judiciaire, l’auteur estime qu’il n’existe pas de garantie que les juges chargés de dire le droit autochtone exercent leurs fonctions dans le respect des cultures juridiques autochtones. Par ailleurs, après des siècles de répression et de déclin des langues autochtones, celles-ci sont reconnues par les accords et les constitutions autochtones comme de véritables langues juridiques aptes à jouer un rôle de premier ordre dans la production et la diffusion du droit autochtone. Ces langues restent toutefois subordonnées à l’anglais, qui demeure la langue prééminente d’interprétation des traités et des lois fondamentales autochtones. Au final, à l’exception de l’Accord inuit, les accords étudiés dans cet article n’expriment pas une très grande ouverture formelle à la diversité juridique dans la gouvernance autochtone. Il ne faut toutefois pas sous-estimer la résilience des cultures juridiques autochtones et la capacité des peuples autochtones d’en faire une source matérielle du droit pour les nouvelles entités gouvernementales.

Pluralisme juridique et contemporanéité des droits et des responsabilités territoriales chez les Atikamekw Nehirowisiwok

“…On peut penser ici à la reconnaissance de droits autochtones octroyés dans certains accords d'autonomie gouvernementale, comme l'Accord Nisga'a ou l'Accord inuit (Otis 2009). Ces droits autochtones demeurent cependant formalisés à même le système juridique canadien qui veille à ce que les principes juridiques occidentaux soient appliqués.…”

Prendre le droit autochtone au sérieux

“…En outre, leur forme, leur langue, les structures dans lesquelles ils prennent place mettent en exergue que cette domination a toujours cours. Cela se manifeste clairement lorsqu'est examinée la place réservée aux traditions ou ordres juridiques autochtones dans ces textes (Otis 2009 ;Motard et Bergeron-Boutin 2016). Ainsi, à l'instar de la situation qui prévaut dans la législation étatique et dans la Common Law ou encore dans les diverses décisions ministérielles issues des comités de cogestion (Rodon 2003 : 166), on ne peut conclure que les normes qui se dégagent des ordres juridiques autochtones occupent une place égale ou prépondérante à celles issues de l'ordre juridique étatique.…”