La politique de concurrence au secours de l’exception culturelle

Abstract

En septembre 2014, Netflix ouvre son service de vidéo à la demande par abonnement en France. L’arrivée du géant américain dans un secteur fortement régulé bouleverse les équilibres existants et suscite l’inquiétude des milieux culturels : profitant de l’hétérogénéité réglementaire en Europe, Netflix émet depuis l’étranger sans s’acquitter des nombreuses obligations qui pèsent sur les services audiovisuels français. Face à la remise en cause du modèle de soutien à la création dans l’environnement numérique, le ministère de la Culture cherche alors à le préserver à travers la promotion d’un ordre concurrentiel plus juste sur les marchés de l’audiovisuel en ligne. Mais la définition d’un modèle de concurrence subordonné à la sauvegarde de l’exception culturelle se heurte aux visions antagonistes de nombreux acteurs (autorités de régulations, entreprises privées, Commission européenne) qui soutiennent la dérégulation et la libéralisation de l’économie numérique. L’arrivée de Netflix mobilise donc le ministère en « stratège » pour imposer la prise en compte des enjeux culturels dans les politiques de concurrence. À travers le cas Netflix, l’organisation de la concurrence sur les marchés numériques apparaît comme un enjeu de luttes qui contribuent à redéfinir les logiques de l’action culturelle.

The Politicization of the European Union

“…It is the dominating frame for a large part of the Polish MEPs, the ECR group, the Deutsch, Italian, Finnish, Polish and Luxembourgish governments, and representatives of the digital sector and Big Tech. We distinguish here between fair competition as a legal basis coming from EU competition law and equally used as a rationale by all sides, and fair competition, access to goods and innovation both as values and policy goals (for an example of the use of competition law supporting a culture frame, see Bellon, 2016). Thus, supporters of this frame are largely opposed to the Commission's proposal, which eventually explains the counter-intuitive alliance, or at least the common position of pro-open-access and defenders of the market frame.…”