La Prime pour l'emploi constitue-t-elle un instrument de soutien aux bas revenus ?

Legendre, François; Lorgnet, Jean-Paul; Mahieu, Ronan; Thibault, Florence

doi:10.3917/reof.088.0043

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“…-Des analyses statistiques sur les bénéficiaires potentiels (INSEE, 2003). -Des simulations de la réforme à l'aide d'un modèle de micro-simulation à participation exogène, comme le modèle INES (Lhommeau et Murat, 2001) ; le modèle SYSIFF98 (Bargain et Terraz, 2002) ; le modèle Myriade (Legendre et al, 2001(Legendre et al, et 2004a). -L'utilisation d'un modèle de micro-simulation à offre de travail endogène,…”

Section: Quelles Méthodes ?unclassified

Un bilan des études sur la Prime pour l'emploi

Stancanelli¹,

Sterdyniak²

2004

Revue De l'OFCE

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La Prime pour l'emploi, créée en mai 2001 par le gouvernement Jospin, modifiée par le gouvernement Raffarin en 2003, vise deux objectifs : augmenter le niveau de vie des familles des « travailleurs pauvres » ; augmenter le gain à la reprise d'activité pour les sans emploi non-qualifiés. L'article présente et discute les travaux qui ont étudié les effets de cette prime. Ceux-ci reposent sur des modèles de microsimulation (à offre de travail fixe ou endogène) et non sur des données observées. Ils mesurent les effets redistributifs de la prime, son impact sur les incitations à l'emploi ou sur l'offre de travail. Certaines de ces études comparent les effets de la mesure à ceux qu'auraient d'autres mesures envisageables. Par construction, la PPE ne bénéficie pas aux ménages plus pauvres, mais aux déciles 2 à 5 de la population. Elle augmente très légèrement le gain à la reprise d'un emploi, mais peut avoir des effets pervers sur l'incitation au travail de certaines femmes en couple. Globalement, l'effet sur l'offre de travail serait positif, mais très faible (de 0,2 à 0,4 %). Les études disponibles prennent mal en compte les déséquilibres actuels du marché du travail ; elle n'analysent pas l'impact de la prime sur la structure des emplois offerts par les entreprises. La conclusion présente les réformes possibles de la PPE qui la feraient évoluer vers une pure subvention à l'emploi peu rémunéré ou vers une Allocation compensatrice de revenu. L a Prime pour l'emploi (PPE), créée en mai 2001 par le gouvernement Jospin, modifiée par le gouvernement Raffarin en 2003, est une prestation destinée aux travailleurs à bas salaire. Sa création, en 2001, s'est inscrite dans un ensemble de réformes portant aussi sur l'allocation-logement, la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu ; celui-ci visait deux objectifs. Le premier, redistributif, était d'augmenter le niveau de vie des familles des « travailleurs pauvres », dont le nombre s'était fortement accru en raison du développement de la précarité du travail et de l'extension du travail à temps partiel

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Section: Quelles Méthodes ?unclassified

Un bilan des études sur la Prime pour l'emploi

Stancanelli¹,

Sterdyniak²

2004

Revue De l'OFCE

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“… Legendre, Lorgnet, Mahieu, et Thibault [2004]. ont étudié la première des revalorisations, décidée par le gouvernement de J.P. Raffarin en 2002.…”

unclassified

Sur le revenu de solidarité active

Mongin¹

2008

Revue d'Économie Politique

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La France devrait instaurer en 2009 un « revenu de solidarité active » (RSA) qui remplacerait plusieurs minima sociaux, allocations ou prestations, en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d'impôt négatif ou d'allocation universelle. L'article tente de répondre synthétiquement aux interrogations multiples que soulève cette réforme considérable du système de solidarité national. Après en avoir résumé les antécédents théoriques et la genèse, il développe la triple motivation du RSA-rationalisatrice, incitative et redistributive-et conclut par des propositions concrètes sur ses modalités de réalisation. revenu de solidarité active (RSA)-impôt négatif, allocation universelle-système de solidarité, minima sociaux-incitations-redistribution On the French Income Maintenance Programme (Active Solidarity Income) In 2009, France is expected to create a new minimum income guarantee called "revenu de solidarité active" (RSA) in order to replace several existing programmes. It should benefit those in work according to a degressive schedule that reminds one of the negative income tax or universal basic income projects. The paper attempts to offer a compact answer to the many questions raised by this major change in the national welfare system. After summing up the theoretical and historical context, it elaborates on the three arguments for RSA-rationalization, incentives, and redistribution-and finally concludes by making concrete proposals on how to implement it. revenu de solidarité active (RSA)-negative income taxation-universal basic grantwelfare system-guaranteed income-incentives-redistribution

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The 2001 Belgian Tax Reform: Equity and Efficiency

Orsini

2005

SSRN Journal

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During last decade, improved macroeconomic and budgetary conditions have allowed for fiscal reforms in several EU countries. The main aim behind personal income tax reforms across Europe has been to reduce the tax burden on labour and to encourage work -especially for less productive workers. In this context, Anglo Saxon countries and more recently Continental European Countries, including Belgium, have shown increasing interest in tax-benefit instruments awarding monetary transfers or tax reductions, conditional on employment. Using a discrete hours labour supply model, this paper assesses the impact of the 2001 Belgian Tax Reform on female labour supply. Results suggest that labour supply responses are moderate but significant by international standards. Yet, due to an uneven calibration of tax rebates and in-work benefits, the potential labour supply responses are rather dispersed over the whole range of the income distribution. Consequently, the gains from the reform do not appear to be evenly distributed across taxpayers.

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La Prime pour l'emploi constitue-t-elle un instrument de soutien aux bas revenus ?

Abstract: International audienc

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Un bilan des études sur la Prime pour l'emploi

Un bilan des études sur la Prime pour l'emploi

Sur le revenu de solidarité active

The 2001 Belgian Tax Reform: Equity and Efficiency

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