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Cet article propose une évaluation ex ante des effets sur l’emploi des dispositifs d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale qui ont été mis en oeuvre dans les départements d’outre-mer. Nous utilisons une maquette théorique permettant de reproduire de façon stylisée la formation de l’emploi ultra-marin tout en distinguant plusieurs secteurs d’activité et plusieurs catégories de maind’oeuvre. La maquette est étalonnée sur chaque Dom à partir de distributions de salaires tirées des DADS et de données de comptabilité nationale. Près de 10 % des emplois seraient supprimés dans les Dom en cas d’alignement sur le régime métropolitain. Les effets seraient les plus massifs dans le secteur du tourisme qui perdrait 21 % de ses emplois. Ces ordres de grandeurs seraient assez proches dans les quatre Dom, avec un recul de l’emploi un peu plus marqué en Guyane et en Guadeloupe qu’en Martinique ou qu’à la Réunion. Une suppression pure et simple de tous les allègements de charge se traduirait quant à elle par un recul de l’ordre de 15 % des emplois, soit environ 44 000 emplois perdus dans les quatre Dom.

This study aims to shed light on the main characteristics of the French system for redistributing wealth to families through tax revenues and social transfers. For the purposes of this exercise, the authors used the MYRIADE microsimulation model, which covers most of the redistribution system, though it is limited to monetary flows such as family benefits, housing allowances, minimum social welfare payments, income tax, and tax on furnished accommodation. The authors used a particular methodology to highlight the way this redistribution works; rather than calculate the difference between each family's disposable income and their gross primary income, they opted to isolate the variation in disposable income that could be attributed to the youngest member of each family where there is at least one child under the age of 25. The average increase in disposable income that this child contributes to his or her family amounts to in200 per month.

[fre] La législation fiscale française ne permet pas aux couples de concubins de déclarer ensemble leurs revenus à l'impôt sur le revenu. Ils perdent ainsi, par rapport aux couples mariés, le bénéfice du quotient conjugal, dispositif susceptible de réduire l'impôt supporté par un couple. L'examen de la législation montre que le quotient conjugal joue pleinement lorsque la structure des apports de ressources dans le couple est fortement dissymétrique. Il permet de repérer les dispositifs qui amoindrissent les effets du quotient conjugal : le mécanisme de la décote et celui du minimum de recouvrement. Le mariage peut alors se traduire par des pertes financières. Dans certains cas, le fait pour le moins favorisé des deux conjoints de ne plus pouvoir bénéficier de la prime pour l'emploi en cas de mariage peut également se traduire par une perte. Pour conclure à l'impact effectif du mariage en terme de perte ou de gain, il importe d'apprécier la fréquence réelle des configurations des couples correspondantes, et de simuler le mariage des couples de concubins : un modèle de microsimulation ' Myriade ' à partir de la situation réelle des couples en 2005 montre que le concubinage, s'il est largement répandu, reste plus particulièrement prégnant chez les personnes les plus modestes. La simulation du mariage des concubins conduit à un gain au mariage modeste : la dissymétrie des apports et le niveau de vie, plus faibles chez les concubins, contribuent largement à l'expliquer. [eng] Unmarried couples and income taxes in France. French tax laws do not allow unmarried couples to declare their income jointly. Thus they lose out, when compared to married couples, on the married couples’ tax relief, a system which can decrease a couple’s tax liability. A close look at the laws shows that the married couples’ tax relief has the fullest effect when the structure of the spouses’ contribution to the total is signifi cantly asymmetric. It pinpoints the provisions that reduce the effectiveness of the married couple’s tax allowance: the graduated relief and the minimum payment threshold. Marriage can then result in fi nancial loss. In some cases, the fact that the less well-off of the two partners no longer qualifi es for the employment bonus when married can also cause a loss. To reach a conclusion on the effects of marriage in terms of loss or profi t, it is important to understand the actual frequency of occurrence of the corresponding confi gurations of couples and to simulate marriage for unmarried couples: Myriade, a microsimulation model based on the real situation of couples in 2005, shows that non-marital union, even if it is widespread, offers the most possibilities for people in the lowest income brackets. Simulating the marriage of unmarried couples shows a small advantage to marriage: this is mostly explained by the asymmetry in resources and a lower standard of living, both lower in unmarried couples. [ger] Unverheiratete Lebenspartner und Einkommensteuer in Frankreich. Das französische Steuergesetz gestattet es zwei unve...

[fre] Une politique d'offre qui abaisse le taux de l'impôt sur les sociétés vise à encourager l'investissement productif et à améliorer la compétitivité des entreprises. La quantification de ses effets est habituellement réalisée à l'aide de modèles macroéconomiques qui sont relativement mal adaptés à une telle utilisation. . L'exercice réalisé ici vise à prendre en compte la diversité des caractéristiques individuelles des entreprises : taille, combinaison des facteurs de production, structures de leurs comptes et de leur financement. La disponibilité de données de panels permet de mesurer soigneusement le "coût d'usage du capital" au niveau de chaque entreprise. . Une modélisation simple permet d'en tirer des résultats globaux, cohérents avec ceux des modèles macroéconomiques. En particulier, une baisse de l'impôt sur les sociétés entraîne à terme des effets favorables tant sur l'activité que sur l'emploi. Mais ce résultat global recouvre des réactions différentes au niveau individuel ; pour certaines entreprises, l'impact de la mesure serait même négatif en termes d'emploi. [eng] The Favorable Effects of a Drop in Corporate Tax: an Evaluation Based on Individual Data -A supply policy which lowers the corporate tax rate aims at encouraging productive investment and improving company competitiveness. The quantification of these effects is usually effected through macroeconomic models which are relatively poorly- adapted to such use. . The model presented in this article aims at taking into account the diversity of the individual characteristics of companies, such as their size, the combination of their factors of production, and the structures of their accounts and of their financing. The availability of such data makes it possible to measure carefully the user cost of capital for each company. . A simple modeling makes it possible to draw global results which concur with those of macroeconomic models. In particular, a drop in corporate tax has long term favorable effects on both employment and the activity of the company. But these global results conceal different individual reactions. For some companies, the impact of corporate tax cuts could even be negative in terms of employment. [spa] Los efectos favorables de una disminución de la fiscalidad en las empresas : una evaluación hecha a partir de datos individuales - Toda politica de oferta cuyo objetivo es disminuir la tasa de impuestos que pesa sobre las empresas, tiende a incitar la inversion productiva y a mejorar la competitividad de estas. La cuantificación de sus efectos se realiza, frecuentemente, mediante modelos macroeconômicos que no estân bien adaptados a tal utilización. . El ejercicio que se ha hecho aquf se propone tomar en cuenta la diversidad de las características individuales de las empresas : magnitud, combinación de factores, estructura de sus cuentas y de su financiamiento. La disponibilidad de datos de paneles permite medir con esmero el "costo de uso del capital" a nivel de cada empresa. . Una simple modelización posibilita la obtenciôn...