La problématique de la gouvernance et du principe environnemental de responsabilité

Abstract

La gouvernance, symbole d’une nouvelle modernité dans les modes d’action publique et le gouvernement des entreprises, constitue le 4e pilier du développement durable. Les liens entre la gouvernance et le principe environnemental de la responsabilité apparaissent inextricables. De ce fait, il s’avère nécessaire d’analyser ces liens et les notions découlant du principe de responsabilité en droit de l’environnement. D’une part, il sera démontré que les principes de prévention et de précaution découlent du principe de responsabilité appliqué à la gouvernance. D’autre part, l’application du principe de responsabilité aux problématiques de gouvernance nécessite la définition des notions de provisoire et d’urgence et dans un contexte actuel d’impératifs économiques. Ce principe réorganise les rapports des secteurs privé et public.