La question de l' “endémisme”ibérique au cours du Miocène. Rapports avec la biochronologie mammalienne

Des justices en transition dans le monde arabe ?

“…Dans leur contribution, Nathalie Bernard-Maugiron et Karim El Chazli mettent l'accent sur les diverses formes de politisation de la justice et d'une partie de la magistrature en Égypte. Sous Moubarak, le recours aux tribunaux a été un moyen utilisé par différents acteurs (opposants, associations, islamistes) pour déplacer un combat qu'ils ne pouvaient pas mener sur une scène politique officielle complètement verrouillée par les gouvernants 32 : « Les tribunaux servaient de forum, assumant une fonction que le politique n'était plus en mesure d'assurer. Les juges répondaient favorablement à ces sollicitations, et de nombreuses décisions judiciaires [ont eu] des conséquences importantes sur la vie politique égyptienne.…”

“…Ce mouvement, susceptible d'accompagner une transition vers un plus grand respect de l'État de droit, s'accompagne depuis septembre 2013 de l'impulsion par le Roi d'une « politique d'asile et d'immigration radicalement nouvelle ». Alors que le Royaume est montré du doigt depuis plusieurs années pour le non-respect des droits des étrangers en situation irrégulière sur son territoire 32 , le moratoire (au moins temporaire) sur les éloignements aux frontières, la proclamation de l'intégration des étrangers dans différentes politiques publiques nationales et l'annonce de la promulgation prochaine de plusieurs projets de lois en la matière soulignent la préoccupation actuelle de la puissance publique d'afficher une volonté de respecter les modalités formelles de traitement des étrangers. Cela n'augure cependant nullement de la mise en oeuvre de ces dispositions, ni du fait que les législations à venir soient considérées par les acteurs en charge de leur application comme plus adaptées que les précédentes.…”

“…Mais ce ne fut pas dans cet esprit que le ministre de la Justice et le chef du gouvernement -en exercice après la création de l'Instance et jusqu'à la chute du deuxième gouvernement depuis les élections du 23 octobre 2011 -semblent avoir compris cette loi. Le ministre de la Justice 31 est même allé jusqu'à qualifier cette loi de « construction anarchique » et l'Instance de « corps étranger à la justice 32 », suscitant une réaction immédiate de protestation de la part de l'Instance 33 .…”

“…Le gouvernement postapartheid a relevé le défi : au milieu des années 2000 (dix ans après le démantèlement de l'apartheid), 75 % des fonctionnaires étaient Noirs, et 60 % des fonctionnaires de rang supérieurs. Mais une analyse plus fine de la réalité indique que les échelons supérieurs et intermédiaires étaient encore très largement occupés par des fonctionnaires de l'ancien régime 32 . C'est que des normes précises, dont des clauses constitutionnelles, ont interdit toute politique d'épuration.…”

“…Mais en réalité, la loi ne concerne pas directement, en vertu de son article 41, les membres de cette organisation ni ceux de la LIDD 30 , commandée par Ali Benhadjar, qui a accepté ultérieurement la trêve. Elle s'adresse, pour les encourager à déposer les armes, aux membres d'autres groupes armés islamistes, que l'AIS a combattus, seul, avant la trêve 31 puis, aux côtés des forces armées de l'État, après la trêve 32 .…”