La « question informationnelle » éléments pour une sociologie politique des fichiers de police et de population en Allemagne et en France (années 1970 et 1980)

Abstract

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Une « dinosaure chercheuse » dans le milieu libertaire allemand. Effets d’une double casquette de chercheuse et de militante

“…Le souci de leurs données dont ces militantes faisaient preuve doit être mis en lien avec la politisation de la « question informationnelle » dans l’opinion publique allemande depuis la fin des années 1970 et le renforcement des pouvoirs de la police en matière de surveillance (le passé nazi et le régime de l’Allemagne de l’Est n’y sont bien sûr pas étrangers). C’est dans ce contexte de forte politisation qu’en 1980, la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe a jugé un recensement de la population allemande contraire à la constitution (car il n’y a pas de données « anodines »), et a érigé « l’autodétermination informationnelle » 5 en droit fondamental (Linhardt, 2005). Je retrouvais dans les craintes formulées par les militantes cette importance attribuée à tout type de donnée.…”

“…Il existe par ailleurs dans le Code Pénal allemand un article (le 129a) qui autorise l'ouverture d'une enquête policière à titre « préventif » lorsque des personnes sont soupçonnées d'être en relation avec un groupement à caractère terroriste. Cet article a été introduit en 1976, alors que des attentats menés par divers groupes armés révolutionnaires de gauche justifiaient à la fois l'extension des pouvoirs de la police (Jobard, 2003) et la modernisation informatique du système de surveillance (Linhardt, 2005). Or c'est justement au titre de cet article 129a du Code Pénal qu'un groupe antifasciste, qui a marqué la gauche libertaire des années 1990 à Göttingen, a été soumis à une enquête préventive de deux ans (1994)(1995) sans que sa participation à une entreprise terroriste ait pu être prouvée.…”

“… 5. Dominique Linhardt définit l’autodétermination informationnelle comme un « droit en vertu duquel toute personne doit disposer de la possibilité de décider elle-même si et à qui elle transmet des informations la concernant » (Linhardt, 2005 : 269). …”

Les professionnels de la surveillance financière. Le malentendu comme condition de possibilité1

“…(Entretien avec un Mlro, 2008) D'un autre côté, les agents de police et de renseignement se sont longtemps retranchés derrière une vision de l'anti-blanchiment où la circulation d'informations devait être à sens unique, avec leurs services de sécurité comme points d'arrivée. La détention d'informations sensibles étant au fondement de leur pouvoir et de leur légitimité (Linhardt, 2005 ;Bigo, 2009 ;Gill & Phythian, 2012), ces agents envisagent leur partage avec parcimonie en insistant sur la protection de leurs sources, de leurs méthodes et de leurs investigations en cours. Étant donné qu'il s'agit déjà d'un enjeu de lutte entre services éta-tiques, ils sont encore plus méfi ants à l'idée de mutualiser leurs connaissances avec des agents d'institutions commerciales soumises à la législation anti-blanchiment.…”

L'extension des fichiers de sécurité publique

“…Ayant permis à la police d'accroître les capacités de stockage et de consultation des informations en sa possession via la constitution de bases de données centralisées, cette initiative sera à l'origine d'une vive polémique portant sur la protection des libertés individuelles. Elle débouchera sur la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et l'avènement de la Cnil (Vitalis, 1981 ;Heilmann, 2005 ;Linhardt, 2005). Ce sera un tournant majeur en France : une autorité extérieure à la police disposera désormais d'un droit de regard et de contrôle sur les informations qu'elle collecte, archive et utilise.…”