La recherche de légitimité par la conformité aux codes de gouvernance d'entreprise. Une analyse des déclarations de conformité des sociétés françaises du SBF 120

Abstract

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Code de gouvernance et gestion des résultats comptables : le cas des sociétés françaises cotées

“…La loi de Sécurité Financière (LSF) adoptée en 2003 a institué plusieurs obligations légales dont l'obligation des présidents de conseils d'administration (ou de surveillance) de publier un rapport annuel sur les conditions de préparation des travaux et le fonctionnement de leurs conseils. Toutefois, jusqu'en 2008, la réglementation n'imposait aucune obligation explicite de se référer aux rapports de bonne gouvernance (Refait-Alexandre et al 2014 ;Wirtz 2008).…”

“…Cette loi précise que « les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont tenues de se conformer ou d'expliquer leur non-conformité au regard d'un code de gouvernance d'entreprise élaboré par une organisation représentative des entreprises » 4 . La loi permet donc aux sociétés françaises de ne pas se référer à un code de gouvernance, en expliquant les règles de gouvernance retenues en complément des exigences légales (Refait-Alexandre et al 2014). Les entreprises qui choisissent de faire référence à un code de gouvernance se doivent d'appliquer les recommandations prévues par ce code, ou d'expliquer les raisons pour lesquelles certaines recommandations n'ont pas été appliquées, selon le principe « appliquer ou expliquer ».…”

“…D'un autre côté, le principe « appliquer ou expliquer » retenu en France est l'approche la plus répandue pour mettre en place des codes de gouvernance (Aguilera et Cuervo-Cazurra 2004, 2009Refait-Alexandre et al 2014). Cette approche trouve sa justification dans deux hypothèses sousjacentes, selon MacNeil et Li (2006).…”