La réduction du temps de travail 1997-2003 : dynamique de construction des lois « Aubry » et premières évaluations

Abstract

[fre] La réduction du temps de travail 1997-2003: dynamique de construction des lois «Aubry» et premières évaluations . . La spécificité des lois «Aubry» a été d’allier une réduction forte de la durée légale par voie législative et une incitation à la négociation de branche et d’entreprise en procédant en deux temps. Dès juin 1998 la première loi fixe une nouvelle norme de durée légale (au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier 2002 pour les autres) et institue un dispositif incitatif d’aides aux entreprises anticipant ces échéances et créant ou maintenant des emplois. La question des modalités de mise en oeuvre •heures supplémentaires, temps de travail des cadres, modulation, temps partiel, Smic •est renvoyée au vote d’une seconde loi qui devra s’inspirer du contenu des négociations collectives de branche et d’entreprise intervenues entre temps. La méthode des lois «Aubry» ouvre ainsi la possibilité aux syndicats et au patronat de se saisir du dispositif et d’influer sur le contenu et les modalités de la loi. La seconde loi, tout en entérinant les principales dispositions issues de la négociation, lève les contraintes d’effectivité de la RTT et de volume d’emploi qui étaient associées au dispositif incitatif. Faire une évaluation à court terme des lois «Aubry» s’avère difficile. La plupart des travaux ex post tant qualitatifs que quantitatifs portent sur les entreprises pionnières et les premiers salariés passés à 35 heures dans le secteur privé. Toutefois, un certain nombre de conclusions semblent pouvoir être dégagées de ces travaux. Les lois «Aubry» semblent avoir eu, à court terme, un certain succès en termes d’emploi avec la création de l’ordre de 350 000 postes. Pour les employeurs, la mise en oeuvre de la RTT a été l’occasion d’introduire ou d’amplifier la flexibilité. Celle-ci a d’ailleurs eu un corollaire en termes de conditions de travail pour une partie des salariés. En effet, les études, tant quantitatives que qualitatives, tendent à mettre en évidence le renforcement des inégalités au travail au sein du salariat: entre catégories socioprofessionnelles, statut, âge et entre entreprises et secteurs d’activité. Ces constats ne sont que de court terme. L’évaluation des lois «Aubry» ne devrait être effectuée qu’ex post, . au-delà de la période transitoire prévue pour certains aspects de ces lois, mais les assouplissements «Fillon» intervenus en 2003 et les éventuelles modifications ultérieures, tant des normes de durée du travail que des conditions d’allégement de charges, remettent en cause la possibilité d’une évaluation de long terme. [ger] Arbeitszeitverkürzung 1997-2003: Dynamik der Erarbeitung der «Aubry-Gesetze» und erste Evaluierungen . . Die Besonderheit der «Aubry-Gesetze» bestand darin, eine starke Reduzierung der regulären Arbeitszeit auf gesetzlichem Wege und einen Anreiz für die Aushandlung branchen-und unternehmensspezifischer Vereinbarungen in zwei Etappen miteinander zu kombinieren. Bereits im Juni 1998 legte das erste Gesetz eine neue Norm für di...

Riduzione dell’orario settimanale di lavoro

“…In Francia il principio ha trovato attuazione per via legislativa dove il Governo tra il 1998 e il 2003 ha introdotto per legge il tetto massimo di 35 ore alla settimana attraverso una serie di dispositivi di riduzione del tempo di lavoro (Réduction du temps de travail -RTT) contenuti nelle cosiddette leggi Aubry I del 1998, Aubry II del gennaio 2000 e con la legge Fillon nel 2003 3 . Un numero consistente di studi effettuati in Francia nei sette anni successivi alle riforme Aubry -rispetto agli effetti a posteriori della limitazione della durata legale dell'orario di lavoro sull'orario effettivo, sull'organizzazione, sulla produzione, sull'utilizzo dei fattori di produzione e sull'occupazione -portano ad affermare che esiste una forte eterogeneità dei risultati osservati (Bruyère et al 2006;Bunel 2005;Askenazy et al 2004; Estrade e Ulrich 2002; Gubian et al 2004;Crépon et al 2004). Analoghe difficoltà, ma derivanti anche dalla stessa disponibilità e modalità di rilevazione dei dati, sono emerse da uno studio del Bureau of Labour Statistics (BLS) sull'orario medio settimanale di lavoro negli Stati Uniti tra il 1964 e il 1999 (Kirkland 2000).…”

The Political Economy of the Neoliberal Transformation of French Industrial Relations

“…The precise methods of implementing the 35-hour week would be fixed in a second law (in 2000), which was to be based on industry- and firm-level bargaining in firms that had already reduced work time. Most of the firms that implemented the 35-hour week before it was required signed agreements increasing organizational and work-time flexibility (Askenazy et al 2004). Nevertheless, the Aubry laws were met by employers and the Right with more hostility than were the Auroux laws and led to a withdrawal of CNPF from all national-level negotiations except those on youth employment.…”

France’s 35-Hour Week: Attack on Business? Win-Win Reform? Or Betrayal of Disadvantaged Workers?

“…In negotiations, employers following MEDEF's aggressive line sought to limit the extent of WTR and new hiring, while gaining as much work-time flexibility as possible-thereby hoping to influence the second law's contents or even force the government to abandon the 35-hour project altogether. 23 This strategy's most high-profile product was a 1998 agreement, with three small labor unions, 24 in the metalworking and mining industries. The deal-which included a near doubling of annual overtime; variable workweeks ranging as high as 48 hours; and extension of flat-rate salaries, without reference to work hours, to more skilled employees-would have allowed firms to avoid new hiring.…”