La réforme de la gestion des terres des Premières Nations : pour qui ?

Abstract

Tous droits réservés © Société québécoise de science politique, 2004Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Résumé de l'article Aboutissement d'une réforme importante, la Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet soulève la question de savoir dans l'intérêt de qui elle a été conçue. Émane-t-elle de revendications des Premières Nations ou a-t-elle été imposée pour satisfaire les besoins de la majorité canadienne ? La réponse à ces questions conditionnera la légitimité et, sans doute, l'effectivité des mesures adoptées. Au terme de cette étude, il appert qu'il ne s'agit ni d'une réforme imposée d'en haut par un législateur représentant une population unanime, ni d'une réforme réclamée par une base autochtone unie. Ce serait plutôt une entente conclue entre, d'un côté, une minorité de groupes d'Autochtones désireux de s'engager dans l'économie de marché et, de l'autre, des autorités fédérales recherchant le désengagement de l'État et répondant aux désirs des banques en faveur d'un nouveau régime foncier conforme aux exigences de cette économie de marché. Ceci rend difficile la qualification de ces codes fonciers, qui ne se rangent ni dans le droit « local » canadien ni dans le droit « populaire » autochtone. LA RÉFORME DE LA GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS : POUR QUI ?Andrée Lajoie* Université de Montréal Éric Gélineau Université de Montréal Stéphanie Roberts Université de Montréal Alisa Kinkaid Université YorkDans l'exercice de sa compétence législative sur les « Indiens et les terres des Indiens 1 », le Parlement canadien a adopté plusieurs modifications à sa première Loi des sauvages 2 , toujours présumément dans leur intérêt et, récemment, dans le but officiel d'augmenter l'autono-

Peuples autochtones, racisme et pouvoir d'État en contextes canadien et québécois

“…Par exemple, en 1999, le gouvernement canadien ratifi ait une loi qui devait modifi er certains éléments de la Loi sur les Indiens et offrir beaucoup plus de latitude aux nations autochtones dans la gestion des terres quʼelles occupent 9 . À lʼexamen, il appert dʼabord que cette loi participe de la volonté néolibérale de lʼÉtat de se désengager de certains dossiers et quʼelle ne vise en défi nitive quʼune poignée de communautés autochtones de lʼOuest du pays ; mais il ressort surtout que le code foncier qui guide désormais la gestion autochtone des terres doit, en dépit des normes locales qui peuvent lʼinspirer, se conformer à un modèle de base fondé sur des concepts et un langage inspirés du common law, proches de lʼhéritage institutionnel de la Loi sur les Indiens et articulés aux principes du droit et de lʼéconomie occidentaux contemporains (Lajoie et al, 2004).…”