La scolarité, la socialisation et la conception du droit : un point de vue sociologique

Abstract

La légitimité du droit est souvent présentée comme le produit d'un processus homogène qui toucherait sans distinction l'ensemble des justiciables d'un ordre juridique donné. Ainsi, dans le monde occidental, le principe d'égalité devant la loi, la prééminence de l’ordre juridique sur les autres sources de normativité et la compétence juridique supposée des citoyens (car nul n'est censé ignorer la loi) fondent le caractère nécessaire et désirable du système juridique et expliqueraient la « force du droit » contemporain. Une étude du type sociologique, dont nous présentons ici les résultats, révèle cependant la fragilité de ces postulats essentiels. Prenant appui sur une enquête quantitative réalisée au Québec auprès de 1 009 répondants, l'auteur démontre, entre autres choses, que la socialisation des justiciables — et plus particulièrement leur niveau de scolarité — joue un rôle déterminant dans leur perception du phénomène juridique et explique, au sein d'une même population, la coexistence de perceptions souvent opposées qui s'éloignent des modèles trop simples sur lesquels on fonde souvent la légitimité supposée du droit.The legitimacy of law is frequently presented as the product of a homogeneous process that affects without distinction all citizens in a given jurisdiction. Hence, in the Western world the principle of equality before the law, the precedence of the rule of law over other social norms and the ordinary citizen's presumed knowledge and understanding of law (i.e. « ignorance of the law is no excuse ») form the basis for the necessary and desirable grounds of the legal system and they provide an explanation for the «fundamental role of contemporary law ». This paper of sociological import whose results we present hereafter, reveals the frailty of these critical postulates. On the basis of a quantitative survey performed with 1009 respondents in Québec, the paper shows among other things that the socialization of the citizenry — and more specifically their level of formal education — plays a determining role in its perception of law and legality, and it explains within one and the same population why the cohabitation of often opposing perceptions erodes the models upon which we habitually base the supposed legitimacy of our systems of law

Pour que droit et familles fassent bon ménage

“…D'abord, tandis que les personnes les plus scolarisées se répartissent parmi les trois postures dégagées -devant, avec et contre le droit -, les moins scolarisées, comme l'avait déjà observé Noreau (1997), se concentrent quant à elles dans la première catégorie, percevant le droit essentiellement comme un principe organisateur, unifié et cohérent, voire parfois comme une réfé-rence morale. Les répondants moins scolarisés semblent ainsi se percevoir moins spontanément comme des acteurs juridiques pouvant utiliser le droit à leurs fins.…”

“…Pour un aperçu des travaux sur la conscience du droit, voir l'ouvrage classique d 'Ewick et Silbey (1998), ainsi que les travaux plus récents menés dans leur lignée : Levine et Mellema, 2001;Pélisse, 2003;Harding, 2006;Hertogh, 2009. Au Québec, Pierre Noreau s'est aussi intéressé à cette notion, en étudiant les différents rapports au droit des individus selon leur profil religieux (Noreau, 2009) et leur niveau de scolarisation (Noreau, 1997 (14). Cette étude n'a pas été conçue pour étudier la conscience du droit, mais s'intéressait aux représentations de la vie conjugale et du contrat dans les relations intimes.…”