Les justiciables non représentés par avocat sont de plus en plus nombreux devant les tribunaux québécois. Si le phénomène est fréquemment désigné tel un problème engendrant coûts et délais supplémentaires, l’enjeu central se révèle surtout celui d’une incapacité à débourser les frais de justice pour une partie importante des citoyens. Cependant, qu’en est-il du statut juridique de la non-représentation : agir seul, est-il un droit ? Alors que les tribunaux répondent généralement par l’affirmative, la portée de ce statut se trouve fortement limitée par le caractère discrétionnaire de sa mise en oeuvre. Des distinctions importantes s’imposent entre les matières criminelle et civile, notamment quant à l’origine de sa protection qui est constitutionnelle en matière criminelle et législative en matière civile. Malgré l’état de la connaissance sur les raisons de la non-représentation par avocat, l’étude de la jurisprudence démontre qu’agir seul est le plus souvent considéré comme un choix, ce qui semble avoir une incidence notable sur la mise en oeuvre des garanties judiciaires.

Law occupies space in a variety of ways, most importantly by privileging writing. Through inscription, that which is spoken and heard is transformed into that which is seen. […] Strategically entering the time and space of law is problematic for those with few resources and little power. Unable to penetrate the legal text, many persons and groups remain unrecognizable in a world of paper, precedent and archive 1 .

Au Québec et au Canada, l’accès à la justice est une préoccupation croissante pour les milieux juridique, politique et universitaire. L’inaccessibilité financière des services juridiques engendre plusieurs problèmes pour un nombre important de justiciables, tout comme l’inaccessibilité cognitive de l’univers juridique. C’est dans ce contexte que les technologies de l’information et de la communication [TIC] occupent une place importante dans les discussions sur les manières de rendre la justice plus accessible. Elles auraient notamment le potentiel de fournir des ressources plus intelligibles et accessibles aux justiciables. Les médias sociaux en particulier pourraient démocratiser l’information juridique dans la mesure où ils sont faciles d’utilisation, rassemblent une diversité de contenus et sont de plus en plus ancrés dans les activités quotidiennes. Malgré l’intérêt que suscitent ces plateformes sur le plan de l’accès à la justice, leurs usages relatifs à l’information juridique restent à explorer pour la recherche en droit. Le présent article s’intéresse à ces plateformes, et en particulier au média social Facebook, qui a pour particularité de mettre en scène des internautes qui sont à la fois créateurs, récepteurs et relayeurs de contenus d’information juridique. Nous proposons finalement une typologie utile à la recherche sur le thème du droit et des médias sociaux.

Résumé La présence accrue de justiciables non représenté·e·s devant les tribunaux est régulièrement attribuée à un manque de confiance envers le système judiciaire, notamment à l’égard des avocat·e·s. Agir seul·e devant les tribunaux serait donc un choix délibéré. Un sondage réalisé dans la population générale au Québec permet de démontrer au contraire que la grande majorité des citoyen·ne·s redoutent de faire face seul·e·s à la justice et souhaitent avoir accès aux services d’un·e professionnel·le du droit pour les représenter. Il permet aussi d’établir des liens entre certaines composantes de la localisation sociale des répondant·e·s – âge, condition socioéconomique, scolarité et genre – et leur opinion sur le système de justice et la non-représentation. Il faut en conclure que le rapport au droit et à la justice est la conséquence directe de structures sociales dont il faut tenir compte dans la compréhension de la réalité de la non-représentation.