La sharî’a comme référent législatif

Abstract

Le 22 mai 1980, une série de dispositions de la Constitution égyptienne étaient amendées, au nombre desquelles l'article 2 1. Celui-ci, qui stipulait que « les principes de la sharî'a sont une source principale de législation », dispose, depuis, que « les principes de la sharî'a sont la source principale de la législation ». Au-delà du débat politique que cette évolution a suscité, et hormis l'appréciation qu'on peut porter sur celle-ci, l'on voudrait tenter de dégager les différents points de vue disciplinaires pouvant être adoptés sur la question de la cohabitation et de l'intégration de deux ordres normatifs fondés sur des sources différentes, en l'espèce le droit positif et le droit fondé sur la révélation coranique. Plusieurs entrées permettent d'appréhender cette problématique et d'essayer de sortir de l'impasse confinant l'analyse des phénomènes normatifs en général et juridiques en particulier à la seule alternative du positivisme juridique ou politologique. Ces voies d'élargissement du spectre d'analyse relèvent essentiellement de la théorie critique, de la sociologie et de l'anthropologie du droit. 2 prénom de l'épouse du président de la République de l'époque, Anouar al-Sadate, car elle en était l'instigatrice), portant réforme du statut personnel 3. Ce décret-loi, qui contrevenait à l'article 2 de la Constitution tel que nouvellement amendé, était soumis à la Cour non pas au motif de ladite contravention, mais bien au motif, purement technique, qu'il n'y avait pas lieu, pour un texte datant de 1929 et n'ayant pas été modifié depuis lors, d'utiliser la voie du décret-loi propre aux pouvoirs d'exception conférés par la Constitution au président de la République (HCCE, 1987 ; Jacquemond,.1994). Dans un autre arrêt adopté le même Jour, la Haute Cour constitutionnelle a formulé un principe qui a fait jurisprudence. A l'origine du recours, il y avait la condamnation du ministère des Waqfs de la faculté de médecine d'al-Azhar à s'acquitter d'une dette importante à laquelle étaient venus s'ajouter des intérêts moratoires, comme il est prévu à l'article 226 du Code civil. C'est cet article qui fit l'objet d'un recours en inconstitutionnalité. La Haute Cour établit alors le principe de non-rétroactivité de l'article 2.

L'identité morale de l'Égypte, ou de la relation de l'histoire sociale des typifications identitaires et des pratiques qui les utilisent

“…La question de la moralité y occupe, en effet, une place prépondérante. Baudouin Dupret a justement souligné que le débat sur la sharïa était en fait davantage un débat sur l'imposition de la moralité que sur la réforme du droit 6 . Plus généralement, on pourrait aussi dire, dans les termes de Habermas, que l'espace public égyptien est un espace « dominé par la représentation », c'est-à-dire par la mise en scène d'un ordre échappant à la critique et requérant la conformité 7 .…”