Le droit de la lutte contre les discriminations face aux cadres conceptuels de l'ordre juridique français

Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français

“…Il faut y adjoindre au sens usuel un certain habitus républicain pour reprendre l'expression de M. Eberhard177 . L'égalité dont il est ici question appréhende les individus, non les groupes178 . C'est à l'aune de ce référentiel que se sont développées dans le champ juridique, les réflexions doctrinales sur la non-discrimination.La mise à l'agenda politique de la discrimination n'a pas résulté, comme aux États-Unis, d'un mouvement social équivalent à celui des droits civiques179 .…”

Mobiliza��es de combate � discrimina��o em Paris e a constru��o de um problema p�blico: a quest�o racial na Fran�a

“…Assim, a formulação de dispositivos jurídicos e legislativos de combate à discriminação, assim como a criação de comitês e conselhos consultivos, está mais ou menos associada à atuação de agências estatais e instâncias deliberativas da Comunidade Europeia (CE) e organizações internacionais, tais como a Organização das Nações Unidas (ONU). Como chama atenção Hajjat (2013), as atividades que ocorrem em comemoração aos 30 anos da Marcha, em 2013, são bastante heterogêneas se comparadas às comemorações ocorridas em anos anteriores, restritas a alguns espaços associativos (HAJJAT, 2013), tendo em vista, ainda, o lança-mento de livros e de um filme sobre o tema 10 . As manifestações públicas são, assim, momentos em que uma causa pode adquirir visibilidade, expressando formas de participação cívica e de solidariedade com uma causa comum: o combate à discriminação.…”

“…Entre as atividades que ocorrem em comemoração pelos trinta anos da Marcha contra a igualdade e o racismo, acompanho uma manifestação que ocorre em 2013, seguindo da Praça da República até a Praça da Bastilha, em Paris. Conta com a participação de muitos grupos e associações, desde aquelas mais bem equipadas, como o "SOS racisme touche pas à mon pote", que apresenta um número expressivo de militantes, um carro de som, além 10 Há, ainda, integrantes de entidades representativas dos territórios ultramarítimos (Outres-Mers), como o coletivo DOM (D'Outres-Mers). Durante o percurso, palavras de ordem contra a discriminação e o racismo são entoadas, sejam aquelas propulsadas pelos carros de som, sejam as que surgem em meio à "multidão".…”

Diversité et lutte contre les discriminations au travail. Catégorisations et usages du droit

“…Au moment de la qualification, les juges préfèrent ou ont pris l'habitude, en raison des formations initiales, d'une routine professionnelle, recourir à des catégories juridiques plus générales : « rupture de l'égalité de traitement » (voir infra), « abus de droit », « ordre public » ou plus récemment « haine raciale », « dignité », etc. Des cas qui auraient pu être traités sur le fondement de la nondiscrimination le sont plutôt à l'aide d'autres catégories(Cour de cassation, 2008 ;Champeil-Desplats, 2016 ;Andolfatto et al, 2016).En droit du travail, à partir de l'analyse d'un échantillon d'arrêts extraits de la base JURICA pour la période 2007-2010,Evelyne Serverin et Frédéric Guiomard (2013) 25 montrent que le référentiel normatif des discriminations y est concurrencé par celui de l'égalité (« égalité de traitement », « à travail égal, salaire égal »). Alors que ce dernier se caractérise par sa très grande généralité (42% du corpus analysé), la non-discrimination se présente moins comme un principe, que comme une règle énoncée critère par critère.…”

“…(qui ne prévoit pas de tel plafonnement )23 .Le constat d'un manque d'attractivité de l'action en justice perdure pourtant. L'inactivité des syndicats(Bossu, 2014), l' « habitus du juge »(Champeil-Desplats, 2016 ;Andolfatto et al, 2016), mais aussi du professionnel du droit(Leborgne, 2018) font partie des raisons invoquées : plutôt que la non-discrimination, c'est la « rupture d'égalité » que plaident la plupart des affaires recensées. Ces résistances se font particulièrement explicites chez le juge administratif, qui sait se montrer sceptique à l'endroit de ce « nouveau droit », « individualiste et revendicatif », importé de Union européenne, et de conception « anglo-saxonne »(Andolfatto et al, 2016 : 79).21 La définition de la discrimination directe introduite par la loi du 27 mai 2008 met en avant cette dimension comparative, interdisant la différence de traitement, sur la base d'un motif prohibé, à raison de la quelle « une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable ».22 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.…”