Le financement de la vie politique française par les entreprises 1970-2012

Abstract

L’objectif de cet article est de revenir sur les mobilisations associées aux nouvelles règles qui ont prétendu encadrer le financement de la vie politique française, et plus spécialement certaines ressources d’origine privée : les dons des entreprises. Entre la fin des années 1980 et le milieu des années 1990, ces financements, d’abord occultes, furent soudain légalisés avant d’être de nouveau prohibés. L’analyse de ce processus livre un nouvel éclairage de ces brusques revirements. Elle montre combien la collecte et la gestion de telles ressources reflètent de sérieuses inégalités entre candidats. L’étude des débats parlementaires réformant cet enjeu lié au financement politique nous permet de pénétrer le sens pratique des députés impliqués dans ces réformes politiques. Finalement, l’examen du contexte de la prohibition des dons d’entreprises nous aide à comprendre comment les règles en matière de divulgation jouèrent un rôle important dans ce changement de cap. Par la suite, la mise en œuvre de ces nouvelles règles fut à l’origine d’incertitudes (progressivement tranchées par les juridictions), faisant naître dans le même temps d’autres manières de contourner les lois. Au final, toute l’enquête constitue plus généralement une occasion de poser la question du tracé fluctuant de la frontière symbolique entre sphère politique et milieux d’affaires ou cercles socio-économiques.

The End of Cornucopia: Party Financing after the Great Recession

“…2 In addition to these approaches, analyses of country-specific or regional cases have enlarged and deepened knowledge of party financing. With no pretensions to this being an exhaustive overview, it is worth mentioning the most important and recent studies dedicated to the five European countries analysed in this article: Koss (2011) and Blumenberg et al (2018) for Germany; Phélippeau (2013) and François and Phelippeau (2015) for France; Pizzimenti and Ignazi (2011), Piccio (2018) and Ignazi and Fiorelli (2019) for Italy; Casal Bértoa (2016, 2018) and Jimenez and Villoria (2018) for Spain; and Clift and Fisher (2004), Keith (2007), Pinto-Duschinsky (2016, Johnston and Pattie (2014) and Fisher (2018) for the UK.…”