Les démarches de réduction des coûts dans les collectivités territoriales françaises : enjeux et état des lieux

Abstract

Une étude des démarches d'efficience et de réduction des coûts dans les collectivités territoriales françaises est menée. Elle s'appuie sur une recherche documentaire systématique dans la presse spécialisée (notamment dans La Gazette des Communes) et dans les actes des congrès de l'association des fonctionnaires territoriaux en charge de la question (l'AFIGESE) et sur des entretiens avec quatorze experts menés en deux vagues : en 2012, lors de l'émergence de la problématique, puis en 2015, suite à la diminution des dotations de l'État. Il est montré que dans le contexte actuel de crise des finances publiques locales, les actions de restructuration des processus opérationnels dans les services publics de proximité sont pour le moment plus rhétoriques que réelles. AbstractInitiatives to reduce the costs of French local governments: challenges and current situation. A study of cutback strategies and efficiency programs implemented by French local public authorities is conducted. It is based on a systematic literature review in the specialized press (especially in La Gazette des Communes) and in the acts of congress of the association of territorial officials in charge of the matter (the AFIGESE) and interviews with fourteen experts conducted in two waves: in 2012, when this topic started to occur, and then in 2015, following the reductions of state grants. It is shown that in the current context of local public finance crisis, reengineering actions of operational processes in the local public services are currently more rhetorical than real. © 2015 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés 03 Les démarches de réduction des coûts dans les collectivités territoriales françaises : enjeux et état des lieux Cet article des Editions Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur pmp.revuesonline.com 266 Marcel Guenoun, François Meyssonnier et Emil Turc / PMP 32/3 Juillet-Septembre 2015/265-283

Covid-19 et budgets régionaux : austérité ou « quoi qu’il en coûte » ?

“…L'austérité s'est progressivement répandue dans les budgets publics et a généré une importante littérature (Bozeman, 2010), formalisant les diverses mesures (Guenoun et al, 2015), dans une typologie des actions menées (Overmans, Noordegraff, 2014).…”

Dimensions et modalités des programmes de réduction des coûts mis en œuvre par les collectivités territoriales françaises

“… une revue de la littérature académique sur le contenu des programmes de réduction des coûts dans le secteur public,  une revue de la littérature professionnelle traitant de ce sujet (Gazette des Communes, Lettre du Cadre Territorial, Lettre du Financier Territorial) (Guenoun, Meyssonnier, Turc, 2015)  14 entretiens d'experts effectués en deux vagues. La première (quatre directeurs financiers, trois contrôleurs de gestion et un consultant en finances publiques locales) a permis d'identifier des mesures de réduction de coûts avec une grande représentativité théorique des contextes (communes, EPCI à fiscalité propre, département, région).…”

La construction politique du cadre budgétaire contraint des collectivités territoriales

“…Revue française d'administration publique n° 164, 2017, p. 747-764 promotions égalitaires et à l'ancienneté pour aller vers une individualisation des carrières et des rémunérations (Biland, 2012). Bien que ces pratiques soient considérées par les chercheurs en science de gestion comme ayant des effets imparfaits, incomplets ou partiels sur les budgets (Crozet et Desmarais, 2004 ;Guérard et Pailot, 2008 ;Guenoun, 2015 ;Favoreu, 2015), il n'en reste pas moins qu'elles confirment un « souci de soi » des collectivités 10 (Bezès, 2009) mais qui, dans les années 1980, se fait à « bas bruit » ou « sans en avoir l'air » (Offerlé, Le Gall et Ploux, 2012). Autrement dit, si jusqu'au début des années 1990 des pratiques de rationalisation budgétaire de l'emploi public se développent au sein des collectivités, elles n'apparaissent pas comme un sujet prioritaire.…”

“…Cour de comptes ( 2016 Enfin, et ce point est plus rarement évoqué dans les publications officielles, les restrictions budgétaires produisent des effets managériaux dans la mesure où la construction et la publicisation par les représentants des élus locaux de la baisse des dotations d'État comme un problème a contribué à diffuser une représentation dominante de comptes locaux fragilisés et a permis par-là de réaffirmer la mobilisation de pratiques instrumentales de gestion des personnels au sein des collectivités (Ségas, 2016). Plus largement encore, ces discours véhiculent l'idée selon laquelle la maîtrise budgétaire des collectivités ne peut passer que par une révision des normes d'encadrement de l'emploi public territorial dans la perspective d'un renforcement du pouvoir discrétionnaire des employeurs locaux (Guenoun 2015). Ce point de vue est, par exemple, clairement exprimé dans un manifeste diffusé, en novembre 2016, par l'Association villes de France 61 : « Face aux contraintes nées de la baisse des dotations de l'État, l'exigence renouvelée de la performance de l'administration territoriale réinterroge le cadre dans lequel elle évolue.…”