Les juges de proximité en France, une réforme politique ? Mobilisations et usages de la notion de proximité dans l'espace judiciaire

Abstract

Résumé Depuis 2002 sont mis en place en France des juges de proximité chargés de résoudre les « petits litiges de la vie quotidienne ». L’article évoque les enjeux politiques qui sous-tendent ce changement. Alors que la réforme est souvent présentée comme un caprice présidentiel, elle est en réalité le résultat d’un long processus. Elle repose, d’une part, sur une interprétation très particulière de la crise que traverse la justice, d’autre part, sur une volonté de modifier en profondeur la gestion des conflits assurée par l’institution judiciaire. Par ailleurs, imposer une telle réforme face à un milieu professionnel réticent a nécessité une révision du contenu à donner à cette activité ainsi que du profil à retenir pour les nouveaux juges.

Comment décrire ce qu’on ne voit pas ? Le devoir d’hésitation des juges de proximité au travail

“…En ne retenant parmi les affaires que les dossiers ayant donné lieu à un jugement sur place, 13% n'ont donné à aucune épreuve visible, 66% à une ou deux épreuves et 21% à au moins trois épreuves). 21.-Ce constat confirme la « professionnalisation » des juges de proximité que le déficit de légitimité a conduit à se rapprocher des juges professionnels pour assurer leur survie dans l'espace judiciaire (Pélicand, 2007) contrevenants ne sont pas représentés par un avocat. L'identification des faits…”