Les réformes économiques indiennes. Éléments de bilan

L'influence du contexte économique et idéologique sur la conception de l'être humain par le droit et le juge constitutionnels: les cas canadien, indien et sud-africain

“…Ces deux elements semblent en effet avoir ete des facteurs de mobilisation judiciaire en faveur des droits economiques et sociaux 95 . L'Inde fut marquee par une importante crise economique au debut des annees 1990, dans le contexte de laquelle le gouvernement a reagi en s'engageant « dans une reforme radicale de l'economie indienne 96 » et en entreprenant de vastes projets de liberalisation des marches 97 , mesures censees engendrer des benefices economiques et ameliorer le niveau de vie de tous les citoyens . Comme le souligne Gerard Heuze, le liberalisme, « deja a l'oeuvre au debut des annees 1980 [... pour] faire entrer 1'Inde dans le xxi e siede », devait mener a 1'augmentation de la consommation interne, a l'industrialisation de la campagne -et a la diminution correlative de la pauvrete rurale -et a la venue de nouvelles entreprises par l'aplanissement de certaines barrieres tarifaires et une baisse des couts de production 100 .…”

“…Pour expliquer ce phenomene normatif, nous avancerons une hypothese que nous n'avons fait qu'evoquer dans notre these de doctorat 6 , selon laquelle les conditions socioeconomiques, le niveau de developpement d'un pays, ainsi que le contexte ideologique dans lequel la norme constitutionnelle a ete adoptee et est interpretee, constituent des facteurs qui influencent necessairement l'interprete et la conception qu'il se fait de l'etre humain, ce dernier etant soucieux de la legitimite que lui accorde le respect des valeurs de la majorite . La Cour supreme indienne et la Cour constitutionnelle sudafricaine ont en effet ceci en commun qu'elles ont elabore des approches novatrices des droits economiques et sociaux dans des pays dont l'indice de developpement humain est inferieur a celui du Canada 8 et ou un grand nombre de personnes vivent encore dans une grande pauvrete , contre No 108 de 1996, en ligne : <http://www.info.gov.za/documents/constitution/1996/al08- 96.pdf> [Constitution sud-africaine]. David Robitaille, Normativite, interpretation et justification des droits economiques et sociaux : les cas quebecois et sud-africains, a paraitre aux Editions Bruylant, Belgique.…”