Les schémas de cohérence territoriale : des recettes du développement durable au bricolage territorial

Abstract

Résumé La loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000 relance la planification urbaine en France. L’émergence de la notion de développement durable donne une nouvelle jeunesse au vieux problème de l’articulation entre politiques de déplacements et planification de l’usage des sols. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont l’instrument créé pour assurer cette coordination à l’échelle de l’aire urbaine. Toutefois, la boîte à outils que le SCOT doit mettre en œuvre pour instaurer la ville durable se révèle bien insuffisante. Elle n’est de plus, pas toujours utilisée de manière complète par les acteurs locaux. Toutefois, grâce au bric-à-brac institutionnel local et à la multiplicité des procédures de projet laissées aux acteurs locaux, peuvent émerger des articulations inattendues entre gestionnaires des déplacements et urbanistes.

Les enjeux de la planification spatiale en Angleterre et en France : regards croisés

“…La responsabilité qu'a la planification d'encadrer les changements d'usage des sols doit désormais concilier le souhait local de croissance économique avec la considération des qualités écologiques et agricoles des espaces. Par ailleurs, en prônant une concertation locale beaucoup plus large des acteurs, les réformes ont renouvelé les modalités de gouvernement urbain (Desjardins et Leroux, 2007). Étant donné son caractère holiste, la notion de développement durable a souvent été mobilisée pour favoriser l'intersectorialité et la participation (Nahrath et al, 2009).…”

Partenariats pour le développement territorial

“…D'une manière générale, l'ambition des SCoT est une gestion économe des espaces, une mobilisation sociale contre les phénomènes ségrégatifs et une implication nouvelle dans le traitement collectif des enjeux de durabilité des systèmes territoriaux (HELLUIN, 2005). L'innovation majeure des dispositifs SCoT réside dans le fait de lier le document de planification à un établissement public qui en assure l'élaboration, la révision mais également le suivi (DESJARDINS ET LEROUX, 2007). Surtout, un SCoT peut se présenter comme un dispositif de gouvernance territoriale à partir de l'association d'un ensemble d'acteurs territoriaux dans le traitement des enjeux d'un territoire dans une perspective durable (LOUDIYI, 2008).…”

“…Quels nouveaux modèles de développement inventer pour articuler l'urbain et le rural ? Ces questions vives se déclinent plus précisément dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) autour entre autres, des enjeux de maîtrise de l'étalement urbain, de la consommation de l'espace agricole (CLEMENT ET ABRANTES, 2011), de la protection des ressources environnementales (BARONE, 2012) ou des enjeux de mobilité et de transport (DESJARDINS ET LEROUX, 2007).…”

La planification stratégique spatialisée contribue-t-elle à la durabilité territoriale ? La limitation des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale à Marseille-Aix, Nantes Saint-Nazaire, Rennes et Tours

“…Ceci implique la définition d'un projet collectif et transversal, par des élus issus de structures intercommunales diverses, parfois récemment créées. En pratique, les modes de portage et d'élaboration des SCoT sont très diversifiés (Desjardins et Leroux, 2007). Parfois, le périmètre se confond avec celui d'une intercommunalité, alors que l'échelle des problèmes qu'il est censé traiter (consommation foncière, ségrégation socio-spatiale, usage de l'automobile…) est évidemment plus vaste.…”