2011
DOI: 10.1016/j.spacepol.2010.12.019
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Overview of the legal and policy challenges of orbital debris removal

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“…Ces projets d'« ébouage de l'espace » sont financés sur les fonds de R&D publics, par exemple 43 dans le cadre du programme Clean Space de l'ESA, et agitent même aux États-Unis une debris community » 49 . L'engouement du début des années 2010 retombe quelque peu néanmoins, car si l'imagination des ingénieurs et des scientifiques n'a pas de limites, les points d'achoppement sont nombreux : absence de business model, coûts prohibitifs, attentisme des éventuels clients (les agences et les opérateurs) 50 et, surtout, responsabilité juridique de l'« éboueur » engagée en cas d'accident consécutif à une opération de nettoyage 51 . Ces solutions relevant de l'anticipation à horizon 2020, il reste d'autres marchés à consolider, par exemple celui du space situational awareness, c'est-à-dire la surveillance des débris que les agences pourraient externaliser 52 .…”
Section: éBoueurs De L'espace New Space Et Arsenalisationunclassified
“…Ces projets d'« ébouage de l'espace » sont financés sur les fonds de R&D publics, par exemple 43 dans le cadre du programme Clean Space de l'ESA, et agitent même aux États-Unis une debris community » 49 . L'engouement du début des années 2010 retombe quelque peu néanmoins, car si l'imagination des ingénieurs et des scientifiques n'a pas de limites, les points d'achoppement sont nombreux : absence de business model, coûts prohibitifs, attentisme des éventuels clients (les agences et les opérateurs) 50 et, surtout, responsabilité juridique de l'« éboueur » engagée en cas d'accident consécutif à une opération de nettoyage 51 . Ces solutions relevant de l'anticipation à horizon 2020, il reste d'autres marchés à consolider, par exemple celui du space situational awareness, c'est-à-dire la surveillance des débris que les agences pourraient externaliser 52 .…”
Section: éBoueurs De L'espace New Space Et Arsenalisationunclassified
“…For example, with no means to independently verify what a servicing vehicle is doing on orbit, decision makers in these countries might fear that an ostensibly commercial servicing craft conducting a close approach of another satellite is a disguised intelligencegathering platform or military space weapon in development. 36 Security of ground facilities. Policymakers in countries with emerging servicing industries or with significant space assets are concerned with which government entities will have de facto control over commercial servicing spacecraft.…”
Section: Challenges To Developing Policy For Servicingmentioning
confidence: 99%
“…Spacecraft operate in environments subject to both extremes of thermal and electro-magnetic radiation and also a random, but statistically significant, threat of collision with orbital debris. 2,12,15,16,18 This debris arises from several sources, including: natural detritus (e.g. interstellar media and commentary debris 19 ); accidental release (e.g.…”
Section: Hypervelocity Impactsmentioning
confidence: 99%