Politique de la ville : le zonage comme outil d’identification de la fracture sociale

Abstract

La récente réforme de la géographie de la politique de la ville, instaurée par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, se fixe pour but de mieux identifier les quartiers les plus en difficulté à travers la mise en place d’un zonage plus simple et plus objectif reposant sur la concentration de ménages à bas revenus. S’il permet effectivement de gagner en cohérence et aboutit à une carte prioritaire plus homogène – le critère unique de revenu parvenant à capter relativement bien les autres caractéristiques socio-économiques des quartiers – ce nouveau zonage ne peut constituer, compte tenu de l’existence de divergences territoriales trop importantes, le seul outil de résorption de la « fracture sociale » française. Ainsi, la nouvelle géographie prioritaire continue-t-elle de cibler des quartiers aux écarts de développement économique importants. De même, les degrés d’enclavement des quartiers dans les agglomérations qui les abritent, bien que rendus plus homogènes, restent disparates. Étant donné les différences importantes qui persistent donc entre quartiers, l’établissement de critères de priorisation et de différenciation plus fins semble indispensable en vue d’une meilleure efficacité de l’action publique.

Un soutien géographiquement inégal : la sélectivité spatiale des aides publiques l’investissement immobilier résidentiel à des ménages en France

“…Définis à une échelle infracommunale, les secteurs éligibles à la TVA ANRU changent chaque année selon, d'une part, l'entrée en vigueur ou la fin de conventions ANRU, et, d'autre part, la géographie des quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV), établie par les services de l'État sur un critère de revenu (Madec, Rifflart, 2016). Instaurée en 2006 par la loi portant sur l'engagement national pour le logement (ENL), la TVA réduite s'est d'abord limitée aux secteurs de l'ANRU et à leurs abords, avant d'être étendue en 2015 aux QPV (Trouillard, Merlin, 2017).…”