Pour une histoire sociale de l'asile politique en France

Abstract

Cet article propose d’appréhender l’asile politique à travers l’histoire sociale des institutions et des agents qui l’ont mis en œuvre en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Jusqu’à la fin des années 1970, les officiers de protection ont un profil social, culturel et politique très proche des réfugiés qu’ils reçoivent. Puis, au fil des recrutements et avec la généralisation de l’objectif de maîtrise des flux migratoires, ils perdent de leur autonomie, au point de devenir un segment parmi d’autres de l’administration des étrangers. L’histoire du rapport entre l’État et les étrangers peut ainsi se lire à travers la relation entre les priorités politiques des gouvernants et le profil social des agents recrutés pour les appliquer.

Le Droit et ses médiations

“…Dans les années 2000 et 2010, plusieurs travaux se sont intéressés aux politiques d'asile et d'immigration « par le bas », en partant des pratiques des fonctionnaires ou des juges, de leurs interactions avec les étrangers, ou encore de l'expérience et des récits de ces derniers, et cela dans différents pays : aux États-Unis (Bohmer et Shuman, 2008 ;Schoenholtz et al, 2014), au Canada (Barsky, 1994 ;Rousseau et al, 2002 ;Soennecken, 2013 ;Tomkinson, 2015), en Australie (Hamlin, 2012 ;, en Grande-Bretagne (Good, 2007 ;Bohmer et Shuman, 2008 ;Jubany, 2011 ;Kelly, 2012), en France (Greselier, 2007 ;Valluy, 2009 ;Probst, 2011 ;Fassin et Kobelinsky, 2012 ;Akoka et Spire, 2013 ;Kobelinsky, 2013), en Espagne (Jubany, 2011 ;, en Allemagne (Probst, 2011 ;Eule, 2014 ;Lahusen et Schneider, 2016 ;Schittenhelm et Schneider, 2017), en Autriche (Dahlvik, 2018), ou encore en Suisse (Fresia et al, 2013 ;Affolter, 2016 ;Miaz, 2017a ;2017b ;Poertner, 2017). Ces recherches ont montré que la politique d'immigration et la politique des frontières se concrétisent localement aux guichets des ambassades et des consulats pour la délivrance des visas (Infantino, 2010 ;Alpes et Spire, 2014), ainsi qu'au sein des administrations locales (Spire, 2008 ;Eule, 2014).…”

La fabrique des réfugiés dans la Guerre froide

“…Portées par le renouveau de l'intérêt pour la question du pouvoir discrétionnaire de la streetlevel bureaucracy (Lipsky, 2010) en général et sous l'impulsion de travaux pionniers, notamment au Canada, sur les juridictions de l'asile en particulier (Rousseau et al, 2002 ;Hardy, 2003), des recherches sur le quotidien de la mise en oeuvre des procédures d'asile, souvent produites par de jeunes chercheurs, ont émergé dans plusieurs pays européens, comme en Suisse (Bozzini et al, 2013 ;Miaz, 2017), en Allemagne (Probst, 2011 ;, en Espagne et en Grande-Bretagne (Good 2007 ;Jubany, 2011 ;, ou encore en Autriche (Dahlvik, 2017). En France, les questionnements soulevés sur les pratiques des acteurs associatifs (Belkis et al, 2004 ;d'Halluin, 2008 ;Frigoli, 2009 ;Kobelinksy, 2010) et des agents de l'État dans le domaine de l'asile ont donné lieu à des études sur différents paliers institutionnels : celui de la préfecture (Spire, 2007) ; celui de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (Akoka, 2012 ;2017a ;2017b ;Probst, 2012 ;Akoka et Spire, 2013) et celui de sa juridiction d'appel, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Greslier, 2007 ;Valluy, 2009 ;Fassin et Kobelinsky, 2012 ;Kobelinsky, 2013 ;Thibault, 2016).…”

Sarah Mazouz, La République et ses autres

“…Nicolet (1982), c'est-à-dire entendue dans sa valeur idéale et eschatologique, pour ne pas s'intéresser à la seule forme républicaine du régime mais bien à son contenu. Le projet républicain primitif pensait parvenir à ordonner la société en se bornant à construire un ordre du citoyen (Akoka, Spire, 2013). Sarah Mazouz s'inscrit dans la filiation des travaux d'historiens (Duclert, Prochasson, 2002), tel entre autres Gérard Noiriel (1988 ;1998 ;, qui montrent comment la construction d'un lien solidaire s'est produite dans une République controversée, paradoxale, au prix de nombreuses exclusions (Saada, 2002, 364-370 ;.…”

“…La République est investie de façon distincte, mobilise des valeurs qui peuvent s'opposer, sans pour autant être en contradiction avec ce qu'est la République : une idée qui vient du passé (Flaig, 1999) et qui a sans doute encore beaucoup d'avenir, bien que la France semble parfois en « exil » de la République, dont l'esprit s'est perdu. L'ouvrage voit se dessiner tous les visages de la République, et plus particulièrement les paradoxes et les ambivalences de cette dernière (Wahnich, 1997) dans son appréhension de la question minoritaire (Akoka, Spire, 2013), comme l'ont déjà décelé de nombreux travaux de sciences sociales3.…”