Réflexion sur les fondements du débat et des critiques actuels sur l'expertise psychiatrique pénale

Criminal liability and epilepsy: a case report of a postictal attempted homicide from Tunisia

“…In contrast, Tunisia’s legal system operates on an ‘all-or-nothing' basis: responsible or not responsible. 17 In this case, PIP has been used as a justification for insanity. The patient exhibited a post-ictal aggressive behavior after an epileptic attack.…”

“…For instance, in Sweden, the pervasiveness of mental disorders does not exclude criminal liability, but it is an attenuating circumstance. 17,18 In the United States, federal laws can authorize mandatory commitment to a psychiatric institution when a person suffering from a serious mental illness is accused of a crime or adjudicated under the federal criminal justice system or found not guilty by reason of insanity. 19 The French criminal code provides two grades of lack of responsibility: absence or attenuation of liability.…”

L’influence de l’expertise psychiatrique sur la décision judiciaire : le cas des néonaticides

“…Il existe ainsi une « surpénalisation des troubles psychiques » [18], mentionnée parfois comme un « effet pervers de l'altération du discernement » [4], liés à la dangerosité supposée des demi-fous ou des demi-responsables 6 . Pour les jurys d'assises en particulier, la maladie mentale joue comme un indice de dangerosité qui justifie une détention prolongée [6].…”

“…Le déni étant un refus de prendre en compte tout ou partie de la réalité [3] pourrait, lorsqu'il est diagnostiqué, amener les experts à une proposition d'abolition ou d'altération du discernement et du contrôle de ses actes. L'expertise psychiatrique et médico-psychologique utilisée dans le processus judiciaire a pour fonction de répondre à la délicate question de l'équilibre entre irresponsabilité et responsabilité, entre santé et justice [4]. Cependant, cette expertise semble de moins en moins remplir une fonction de repérage des malades mentaux afin de leur éviter la prison et de les orienter vers des soins appropriés.…”

Les Principales Caractéristiques D’une Clientèle Dite « multiproblématique » Au Sein Du RSSS Au Québec

“…Par ailleurs, la capacité d'insight, la régulation des émotions et le contrôle pulsionnel sont considérables, particulièrement chez les personnes aux prises avec des troubles neurologiques (CIUSSS MCQ, 2015b;Joyal, Gendron et Côté, 2008;Voyer et al, 2009). L'adhésion aux soins et l'observance thérapeutique font le pont entre la désinstitutionalisation et les symptômes associés à une augmentation du risque de violence (Elbogen et al, 2006;Senon et Manzanera, 2006;Weiss et al, 2012). Il est surtout intéressant de soulever qu'un suivi serré augmente l'adhésion aux soins diminuant ainsi les risques de comportements violents (Voyer et al, 2009).…”