Tous droits réservés © Recherches sociographiques et Université Laval, 2016 Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Résumé de l'article Cet article compare la façon dont la régulation juridique du port des signes religieux se manifeste en France et au Québec. À partir de l'histoire récente de la jurisprudence dans ces deux espaces nationaux, les auteurs reviennent sur les questions soulevées par la présence publique de la diversité religieuse, telle qu'elle s'exprime en l'occurrence à travers le port de signes religieux par des individus croyants, pour réfléchir aux évolutions normatives qui, depuis les années 1990, animent des débats plus ou moins conflictuels. Le texte souligne les questionnements communs, les incertitudes quant à la définition même -objective ou subjective -de la religion, la question de la hiérarchisation des droits et libertés, de leurs restrictions, de la mise en scène dans le droit de discours touchant à la défense de « valeurs » communes dont des notions comme la laïcité ou la neutralité sont devenues des fétiches. La judiciarisation de la gouvernance publique du religieux, que l'on constate au Québec comme en France, n'emprunte pas les mêmes chemins dans les deux cas.
R S LIBERTÉS FONDAMENTALES ET VISIBILITÉ DES SIGNES RELIGIEUX EN FRANCE ET AU QUÉBEC : ENTRE LOGIQUES NATIONALES ET NON NATIONALES DU DROIT?Valérie Amiraux et Jean-François Gaudreault-DesbiensCet article compare la façon dont la régulation juridique du port des signes religieux se manifeste en France et au Québec. À partir de l'histoire récente de la jurisprudence dans ces deux espaces nationaux, les auteurs reviennent sur les questions soulevées par la présence publique de la diversité religieuse, telle qu'elle s'exprime en l'occurrence à travers le port de signes religieux par des individus croyants, pour réfléchir aux évolutions normatives qui, depuis les années 1990, animent des débats plus ou moins conflictuels. Le texte souligne les questionnements communs, les incertitudes quant à la définition même -objective ou subjective -de la religion, la question de la hiérarchisation des droits et libertés, de leurs restrictions, de la mise en scène dans le droit de discours touchant à la défense de « valeurs » communes dont des notions comme la laïcité ou la neutralité sont devenues des fétiches. La judiciarisation de la gouvernance publique du religieux, que l'on constate au Québec comme en France, n'emprunte pas les mêmes chemins dans les deux cas.Mots-clés : neutralité, signes religieux, Canada, France, Québec, CEDH, Cour suprême du C...
