Rencontres du Troisième sexe : Le Juge et l’Hermaphrodite ou les incertitudes du genre

Abstract

L’intersexualité frappée par le droit. Dans un arrêt rendu le 21 mars 2016, la cour d’appel d’Orléans vient d’infirmer la décision du Tribunal de Grande Instance de Tours du 25 août 2015 qui avait de façon spectaculaire et inattendue ordonné aux services de l’Etat civil de corriger l’acte de naissance d’une personne intersexuée, afin d’y apposer la mention « sexe neutre ». Les magistrats ont estimé qu’admettre la requête « reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une nouvelle catégorie sexuelle ». Alors que la loi ne définit pas le sexe mais prescrit simplement sa mention sur l’acte de naissance et que le Conseil de l’Europe préconise l’abandon des catégories binaires, le débat en France sur la pertinence de la mention du sexe à l’état civil ou sur la reconnaissance d’un sexe neutre est plus que jamais relancé. Dans ce contexte, comment repenser l’intersexualité et le système sexe-genre ? La fiction de la summa divisio relative au sexe doit-elle s’effacer devant la réalité clinique du fait humain ?

Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français

“…Les situations auxquelles renvoie ce concept ne peuvent être appréhendées juridiquement qu'au terme de leur mise en correspondance inévitablement conventionnelle et subjective avec des catégories du droit plus usuelles. 3 Toutefois cette opération de mise en correspondance ne surmonte pas toutes les difficultés. Certaines situations marginales, tout particulièrement en droit français, restent exclues, pour plusieurs raisons, de toute captation et prise en charge spécifique par le droit (1°).…”

“…Elle se manifeste par des oppositions de concepts relatives aussi bien aux propriétés formelles de l'ordre juridique (droit/non-droit ; légal/illégal ; formel/matériel ; valide/non valide) qu'au contenu du droit, et partant, fondées sur une certaine représentation de la structuration du monde et de ses modalités d'expression dans le droit : public/privé ; personne/chose ; national/ étranger ; citoyen/non citoyen ; état de droit/état d'exception, féminin/masculin… S'agissant de cette dernière opposition, la Cour de cassation a récemment offert une illustration particulière de la force de l'ancrage binaire des représentations sociales et du droit en la matière. Confirmant un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans 3 , elle a en effet refusé l'inscription d'un sexe neutre à l'état civil, inscription qu'avait pourtant pu admettre le Tribunal de grande instance de Tours 4 . La motivation de la Cour de cassation est brève mais significative : « la dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil poursuit un but légitime en ce qu'elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur ; que la reconnaissance par le juge d'un « sexe neutre » aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes et impliquerait de nombreuses modifications législatives de coordination » 5 .…”