L’intersexualité frappée par le droit. Dans un arrêt rendu le 21 mars 2016, la cour d’appel d’Orléans vient d’infirmer la décision du Tribunal de Grande Instance de Tours du 25 août 2015 qui avait de façon spectaculaire et inattendue ordonné aux services de l’Etat civil de corriger l’acte de naissance d’une personne intersexuée, afin d’y apposer la mention « sexe neutre ». Les magistrats ont estimé qu’admettre la requête « reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une nouvelle catégorie sexuelle ». Alors que la loi ne définit pas le sexe mais prescrit simplement sa mention sur l’acte de naissance et que le Conseil de l’Europe préconise l’abandon des catégories binaires, le débat en France sur la pertinence de la mention du sexe à l’état civil ou sur la reconnaissance d’un sexe neutre est plus que jamais relancé. Dans ce contexte, comment repenser l’intersexualité et le système sexe-genre ? La fiction de la summa divisio relative au sexe doit-elle s’effacer devant la réalité clinique du fait humain ?

Éditeur Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux Référence électronique Patrice Le Maigat, « Toujours pas de paix pour les « enfants fantômes de la République » », La Revue des droits de l'homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 10 mars 2016, consulté le 02 mai 2019. URL :

Si l’embryon est humain, est-il pour autant une personne humaine ? Peut-on en disposer librement ? Sa nature relève-t-elle de l’éthique, de la norme ou de la conscience ? Derrière son énigmatique existence, se pose en fait la délicate et controversée question du début de la vie humaine et sa prise en considération par le droit. L’arrêt de la Cour européenne de droits de l’homme, Parrillo c. Italie, du 27 août 2015 a relancé avec une grande violence le débat sur la question récurrente, délicate et controversée, du statut de l’embryon. En consacrant le droit de disposer et de décider du sort de ses embryons, découlant du droit à l’autodétermination, tout en interdisant à la requérante de donner ses embryons issus d’une fécondation in vitro (FIV) à la recherche scientifique, en considérant que « dans une société démocratique, l’Etat peut être amené à s’ingérer dans la vie privée de ses concitoyens pour des raisons d’intérêt général », les jugent ne viennent-ils pas d’ouvrir une nouvelle boite de Pandore ? Certes, pour certains, la solution est claire, voire simpliste : les embryons humains ne sont pas des choses et leur destruction peut être interdite. Mais, la portée de cette décision est bien plus complexe et lourde de conséquences qu’il n’y paraît. Car désormais il ne fait plus aucun doute que le droit de choisir le sort réservé aux embryons surnuméraires touche avant tout au respect de la vie privée et relève du droit à l’autodétermination, même si, malheureusement, cette affirmation doit être tempérée par la légitimité des Etats à s’ingérer dans la vie privée des individus et prive ce droit de son caractère fondamental. Néanmoins, l’avancée est grande et c’est pourquoi, contrairement à la majorité des opinions conservatrices émises, il est certain que malgré ses faiblesses et ses incohérences, cet arrêt va marquer le point de départ d’une nouvelle réflexion sur le statut juridique de l’embryon, entité flottante et jusqu’ici inclassable. Alors que la science ne cesse de progresser, entre la chose et la personne, la remise en cause de la summa divisio fondamentale s’impose plus que jamais.