Répression au quotidien et régulation punitive en longue durée le cas de la prison de montréal, 1836-1913

Abstract

C’est au XIXe siècle qu’on assiste au déploiement de l’« archipel carcéral», l’enfermement devenant la sanction usuelle pour un registre important d’infractions. La prison commune de Montréal constitue la forme la plus représentative de la régulation punitive mise en place au XIXe siècle, et l’analyse globale sommaire de sa clientèle (infraction, durée de la peine, âge et groupe ethnique) permet de saisir la logique opératoire de cet élément et de la situer dans le temps en termes de continuité et de rupture. Malgré l’existence de transformations quant aux infractions ou types de clientèles depuis sa création, la prison est inscrite de façon stable dans la durée: il s’avère que la prison induit l’immobilité d’un espace répressif ouvert à différentes idéologies.

Un droit criminel en retrait ou en introspection ?

“…Autrement dit, ne sommes-nous pas parfois ici ailleurs que dans des enjeux pénologiques, la prison provinciale constituant davantage une solution locale à de nombreux problèmes sociaux qu'une réponse au crime ? (Fecteau, Fenchel, Tremblay, Trépanier et Cucumel, 2006 ;Fenchel, 2008).…”

Sur les aspects quantitatifs du « tamis pénal » : arrestation, protection et incarcération à Montréal (1863-1912)

“…Sur la base de travaux antérieurs (Fecteau et al, 2006), on sait déjà l'importance du groupe désordre, ivrognerie et vagabondage à la prison du Pied-du-Courant au XIX e siècle. Il faut rappeler qu'au sein de ce groupe de trois infractions, c'est l'ivrognerie qui constitue le motif de la plupart des condamnations 10 .…”

“…Si on observe d'abord les différents groupes d'âge 40 , la similarité est frappante: les groupes sont distribués à peu près également dans les trois séries, avec une différence d'un peu plus de 5% pour les hommes de 41 ans et plus condamnés à la prison. La population carcérale reflète donc assez justement l'âge des personnes arrêtées par la police, en particulier pour les personnes plus âgées, dont la proportion élevée à la prison au XIX e siècle a déjà été relevée pour la population masculine et féminine (Fecteau et al, 2006). On peut maintenant constater que c'est près du quart des arrestations qui visent des individus de plus de 41 ans.…”

Between the Ancien Régime and Liberal Modernity: Law, Justice and State Formation in colonial Quebec, 1760–1867

“…The subsequent period of direct rule by an unelected Special Council allowed for the liberal state to be kick-started, 42 developments that were continued by the elected legislature that took over once again from 1841, wherein former radical reformers and conservatives eventually formed the liberal alliance seen by McKay as the basis of the Canadian liberal revolution. In terms of law and justice, proponents of the 1840s 'revolution in government' approach in Quebec point to measures such as the expansion of imprisonment (1836-), 43 the setting up of uniformed police forces and salaried police magistrates and the rise of summary criminal justice (1838), 44 changes in the civil law such as the creation of registry offices to counter secret mortgages on property and the limitation and eventually abolition of women's customary dower (1841-), 45 the partial rationalization of criminal law (1841), 46 the establishment of local corporate law (1847), 47 the creation of reserves and subordinate legal status for Natives (1850-), 48 the gradual abolition of the seigneurial system (1854-), 49 the reorganization and decentralization of the judicial system (1857-), the beginnings of specialized institutions for youth justice and punishment (1857) 50 and the codification of civil law (1866) and civil procedure (1867) under the influence of a newly ascendant legal profession. 51 These joined other important aspects of state formation, often based on utilitarian principles imported from Britain, 52 such as the creation of a municipal system, 53 the spread of state schooling, 54 the rise of the state asylum, 55 the development of official statistics, 56 the standardization of measurement and currency 57 and the bureaucratic reorganization of government administration, 58 to create what one collection of articles called the 'colonial leviathan', 59 a state that was, paradoxically, both far more liberal and far more intrusive than its ancien-régime predecessor.…”