Les principes de continuité et d’égalité devant le service public sont des
principes juridiques, reconnus tant par la loi que la jurisprudence administrative française
du Conseil d’État. Ils participent au régime juridique du service public, à savoir une
mission d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique. À l’heure du
numérique, de la digitalisation des procédures et du traitement de plus en plus massifs des
données notamment personnelles, comment le numérique impacte ce régime juridique du service
public ? Si les technologies permettent une plus grande continuité du service (on pense à
l’accès désormais continu à des services autrefois éloignés comme Télércours ou encore les
prestations entièrement dématérialisées des caisses primaires d’assurance maladie ou des
Caisses d’allocations familiales), le numérique n’est pas sans causer d’importantes ruptures
d’égalité dans l’accès aux services pour certains administrés plus éloignés des outils
informatiques ou de l’accès à Internet. Le numérique demeure donc un instrument, un outil à
double tranchant dont il convient de balayer les avantages, inconvénients pour la personne,
tout en tirant les conclusions sur le régime juridique du service public, censé être au
bénéfice de toutes et tous.