Sur l’unification des régimes de retraite

Abstract

Fin janvier dernier, le président Emmanuel Macron a confirmé son intention d’élaborer une loi-cadre visant à réformer le système français de retraite. Un projet de loi, initialement envisagé pour ce printemps, devrait être présenté en fin d’année, l’objectif étant de finaliser la réforme d’ici l’été 2019 et, autant que possible, d’unifier tous les régimes. Une telle unification constitue une entreprise complexe et potentiellement risquée pour l’exécutif. Néanmoins, l’expérience des régimes complémentaires Agirc-Arrco indique que rien n’est impossible dès lors que les acteurs, partenaires sociaux notamment, et les citoyens sont mis en situation de responsabilité s’agissant notamment de leur gestion. En effet, confrontés à des problèmes de financement de plus en plus inquiétants, surtout après la crise de 2008, déficitaires et contraints de puiser dans leurs réserves, les régimes complémentaires, vivement incités à faire face à leurs problèmes par la Cour des comptes en 2014, ont entrepris de fusionner en un régime unique et de réformer les conditions de versement des compléments de pension, de sorte de ne pas mettre en péril l’équilibre du système. Pierre Chaperon présente ici le contexte dans lequel a été décidée cette fusion, les grands termes de l’Accord national interprofessionnel qui l’a organisée (octobre 2015) et les leviers utilisés pour la mettre en œuvre (alliant mesures paramétriques et systémiques). Le succès de cette réorganisation est sans aucun doute riche d’enseignements pour la réforme du système national de retraite en cours de préparation. S.D.