Taux marginal implicite des cotisations retraite en France

Abstract

Les cotisations versées dans les systèmes de retraite par répartition sont intégrées dans les prélèvements obligatoires au même titre que la TVA ou l'impôt sur le revenu. Pourtant, les règles de calculs des pensions incluent des principes contributifs qui tendent à relier cotisations versées et prestations reçues. Considérer les cotisations retraite comme des impôts à part entière est donc excessif. À l'instar d'études réalisées aux États-Unis, cet article propose de mesurer le caractère fiscal des cotisations retraite en estimant le taux de taxation marginale implicite des revenus du travail qu'elles engendrent. L'article comprend deux parties. La première expose les principes généraux de la méthode d'estimation ainsi que les spécificités des règles de calculs des pensions, en France, pour les salariés de droit privé. La seconde partie donne des estimations pour différentes générations selon trois contextes d'évolution possible de la législation et compare les différences de traitement selon le sexe (différence d'espérance de vie, carrière complète vs. incomplète). La sensibilité aux hypothèses sur les valeurs des paramètres est également étudiée. Les calculs montrent que les cotisations retraite en France créent des distorsions avec une taxation marginale implicite qui peut être fortement positive ou négative, et dont l'amplitude dépend à la fois des paramètres de calcul des pensions et des caractéristiques individuelles. Sans surprise, les règles de calculs des retraites influent sur le taux marginal. Le régime à prestations définies (CNAV) crée ainsi une plus forte distorsion que les régimes à cotisations définies (Arrco et Agirc) du fait que tous les salaires ne sont pas intégrés dans le calcul de la pension. Mots-clés : système de retraite, cotisations sociales, taux marginal de taxation. * Nous tenons à remercier Christophe Albert, Gérard Cornilleau, Florence Legros et Henri Sterdyniak, ainsi que les participants à la journée d'étude de l'OFCE du 15 février 2012 sur la réforme fiscale, pour leurs nombreuses remarques et utiles critiques sur une version préliminaire de cet article. Bien évidemment, les arguments développés et les éventuelles erreurs ou omissions n'engagent que nous. 1. Pour une revue de la littérature sur le sujet voir Le Cacheux et Touzé (2002). 10. En utilisant les tables de mortalité TGH/TGF05, le supplément d'espérance de vie des femmes par rapport aux hommes à 62 ans est d'environ 3,5 années. Graphique 8. Sensibilité à la durée de cotisation (écart au nombre de trimestres requis)

Système universel de retraite et taux de taxation marginal implicite des cotisations retraite

“…L'article pose la question suivante : à la suite d'une augmentation du salaire super-brut à un âge donné, non permanente, de 1 euro, quel est le bilan marginal net en termes de gain de revenu de cycle de vie ? La question du coin socio-fiscal de la cotisation retraite 2 a été abordée dans la littérature sous l'angle du taux de taxation marginal implicite (Burkhauser et Turner, 1985 ;Feldstein et Samwick, 1992 ;Gannon et Touzé, 2012). Calculer le taux de taxation marginal consiste à faire le bilan entre la baisse de revenu immédiate induite par l'application du taux de cotisation retraite et l'espérance actualisée du gain de la pension en valeur patrimoniale.…”

“…Le gain marginal d'une pension à prestations définies comprend donc un taux de remplacement marginal ρ x* qui est égal à ρ / N si le salaire est associé à une des meilleures années cotisées ou 0 sinon, ainsi qu'un indice de revalorisation du salaire I x,x* = Π x,x* .4. Il est possible d'étendre ces calculs à des hausses permanentes du salaire(Gannon et Touzé, 2012). *…”