2013
DOI: 10.1080/17449057.2013.794495
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The Rise of Non-territorial Autonomy in Canada: Towards a Doctrine of Institutional Completeness in the Domain of Minority Language Rights

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“…« C'est aussi important pour les anglophones du Québec que pour les francophones hors Québec » (Dutrisac, 2015c) . Ce que confirma derechef Graham Fraser, qui venait de déposer son Rapport annuel 2014(Fraser, 2015bRobitaille, 2015b). Certaines écoles anglophones évoquèrent même la possibilité de refuser les subventions étatiques pour se soustraire à certaines dispositions de la loi 101 (Valiante, 2015).…”
Section: L'actualité De L'espace (Post) Canadien-françaisunclassified
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“…« C'est aussi important pour les anglophones du Québec que pour les francophones hors Québec » (Dutrisac, 2015c) . Ce que confirma derechef Graham Fraser, qui venait de déposer son Rapport annuel 2014(Fraser, 2015bRobitaille, 2015b). Certaines écoles anglophones évoquèrent même la possibilité de refuser les subventions étatiques pour se soustraire à certaines dispositions de la loi 101 (Valiante, 2015).…”
Section: L'actualité De L'espace (Post) Canadien-françaisunclassified
“…À nouveau le cas canadien vient à l'esprit. Malgré les progrès réalisés par le droit canadien en matière de protection des minorités culturelles et linguistiques, la situation francophone demeure inquiétante dans l'ensemble du pays, alors que tous les États provinciaux ne prennent pas des « mesures positives » pour améliorer la situation des francophones, et que le droit canadien rechigne lui aussi à reconnaître des droits collectifs qui favoriseraient l'autonomie non territoriale (Chouinard, 2014). (Udrea, 2014).…”
Section: Le Triangle Relationnel Du Nationalisme Transfrontalier : éTunclassified
“…Pour leur part, Linda Cardinal et Eloísa González Hidalgo (2012) suggèrent de pallier le manque de reconnaissance des communautés par le biais d'un droit à la complétude institutionnelle qui leur garantirait un certain pouvoir dans ce domaine. Chouinard (2014) propose même une voie qui reconnaîtrait des formes d'autonomie non territoriale aux communautés francophones minoritaires. Cet examen des potentialités de la participation est repris dans les écrits sur la francophonie contemporaine, notamment au chapitre de la représentation effective des francophones dans les institutions de la majorité (Cardinal, Léger et Normand, 2018), que ce soit dans les assemblées délibérantes comme au Sénat (Cardinal et Grammond, 2017) ou encore dans des instances de gouvernance partagée (Cardinal, Lang et Sauvé, 2009).…”
Section: Le Pouvoir D'agir Collectivementunclassified
“…Nous examinerons dans cet article les enjeux de pouvoir entourant le CMA afin de proposer une voie de sortie à l'opposition tranchée entre « l'Acadie linguistique » et « l'Acadie généalogique ». Nous partons du constat que les modèles normalement appliqués aux minorités francophones permettent peu de saisir la nature diasporique de l'expérience acadienne, qu'il s'agisse de la complétude institutionnelle (Breton, 1985) ou de l'autonomie, même « non territoriale » (Chouinard, 2014). Si la question de la langue demeure fondamentale, la dimension transnationale (et interprovinciale) de l'acadianité outrepasse les limitations du « régime linguistique » (Cardinal et Sonntag, 2015).…”
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