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Résumé -La directive essais cliniques avait pour but une harmonisation des législations afin de favoriser la cohérence du système européen et par la même l'attractivité de l'Europe en matière de recherche clinique tout en maintenant ou renforçant la protection des personnes qui acceptent d'y participer. La situation française en matière administrative était jusqu'à présent relativement favorable (étude à notifier avec déjà un seul comité d'éthique par étude), il est donc important de maintenir la compétitivité sur ces points sachant que sur d'autres points (délais de mise en place des conventions, recrutement, ...) la situation n'est pas à l'avantage de la France. À l'heure actuelle, la transposition de cette directive n'est pas encore totalement finalisée en droit français. La période pilote qui a été mise en place par l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) a permis d'établir sans délais les modalités de mise en place. Pour les CPP (Comités de Protection des Personnes), la situation est plus critique dans la mesure où beaucoup de points restent à établir (choix des membres, règlement intérieur, rapport CA/CE [autorités compétentes/comités d'éthique]. . . ). L'atelier de Giens a permis de faire naître un certain nombre de propositions et souhaite par le biais du groupe de pilotage Afssaps / DGS (Direction Générale de la Santé) / LEEM (Les Entreprises du Médicament) continuer à contribuer à la mise en place d'un système efficace et protecteur pour les patients.

Incentives" and demography in the medical sector. By "incentives", we mean a series devices that have been given insufficient attention in the legal sphere. The article aims at analysing the border between soft and hard incentives. Incentives can be particularly useful to deal with the issue of demography in the medical sector, and modify the behaviour of doctors when opening their medical practice.

Une juriste, un médecin et un psychanalyste s’interrogent ici sur les dispositifs visant à encourager les dons d’organe en vue de greffes. Pour surmonter les difficultés éthiques du consentement présumé, il faut d’abord s’interroger sur la nature de ce prélèvement, improprement appelé « don », et sur la tentation d’héroïsation des « donneurs » qui transparaît dans la loi de 2004.

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