Algorithmic and high frequency trading use computer algorithms to execute strategies and the confluence of trends in computer hardware, programming, mathematical modelling, and financial innovation have pushed the limits of trading speed to unprecedented levels. Algorithms are fast and automatically spread disruptions through the financial system. Over the last decade, the ensuing systemic risk called for new regulations. This article attempts an early assessment of the new European legal framework (Mifid 2 and Market Abuse Regime) intended to tackle the technological risks of the modern trading paradigm.

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La montée en puissance de la normalisation technique est un phénomène global qui a connu un succès particulièrement important au niveau de l’Union européenne. Au sein du marché intérieur, la stratégie d’harmonisation « nouvelle approche » initiée au cours des années 1980 dans le prolongement de la jurisprudence Cassis de Dijon a placé la normalisation technique au cœur de la libre circulation des marchandises et a connu rapidement un succès manifeste qui se poursuit encore aujourd’hui. Après une explication des conditions dans lesquelles ces normes techniques européennes sont produites et mises en œuvre, cette contribution entend traiter la question de la justiciabilité de ces normes au regard de la récente évolution jurisprudentielle que celles-ci viennent de connaître avec les arrêts James Elliott (C-613/14) et Anstar (C-630/16) et en tirer les conséquences au regard du concept de « concurrence des normativités ».

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L’étude de différentes politiques publiques européennes au moyen d’une approche pragmatique du droit centrée sur les instruments d’action publique démontre que la méthode communautaire se trouve actuellement concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. Cette transformation de l’action publique européenne repose sur l’utilisation abondante de nouveaux instruments d’action publique – plus techniques que politiques et plus incitatifs que contraignants – qui impliquent systématiquement une collaboration entre acteurs publics et privés et où le mode de sanction est devenu de plus en plus une « contrainte par l’image » reposant sur la figure du « mauvais élève de la classe ». Cette évolution n’est pas sans conséquences sur la dynamique de production de droit de l’Union européenne dans la mesure où l’on constate des changements aussi bien au niveau de son contenu que de sa production et de sa mise en œuvre.