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Alternative risk transfer, Environmental risk, Financial responsibility, Judgment-proof problem, Moral hazard, D21, D82, K13, K32,

Cet article étudie la prévention des risques environnementaux à travers les mécanismes du droit de la responsabilité civile. Dans un premier temps, une typologie des dommages environnementaux est dressée, puis les principaux régimes de responsabilité environnementale en vigueur en Europe et aux États-Unis sont présentés. Dans une seconde étape qui constitue le cœur du papier, seront présentés les principaux résultats économiques concernant les règles de responsabilité sans faute et pour faute comme mécanismes de régulation d’un risque. L’efficacité relative de ces deux règles sera d’abord analysée dans un contexte de solvabilité du responsable, d’information parfaite et de neutralité au risque de tous les acteurs. Enfin l’efficacité des deux règles sera analysée en relâchant ces hypothèses une à une.

Nous considérons un marché concurrentiel de l’assurance en présence d’aléa moral dans lequel le niveau du coût de l’autoprotection de l’assuré est son information privée. Nous caractérisons alors l’équilibre en contrats du marché en supposant qu’il existe deux types d’agents : un type à faible coût marginal de l’effort et un autre dont le coût marginal est élevé. D’une part, nous montrons que le niveau de l’autoprotection de l’agent à l’équilibre est le même que dans la situation d’aléa moral pur. D’autre part, nous montrons qu’à l’équilibre les agents dont le coût marginal de l’effort est élevé obtiennent le même contrat que dans la situation d’aléa moral pur alors que l’autre type d’agents peut obtenir une couverture d’assurance plus faible. Enfin, l’existence de l’équilibre n’est pas toujours garantie.This paper considers a competitive insurance market under moral hazard and adverse selection, in which both the agent’s preventive effort and self protection costs are unobservable by the insurance companies. We show that the agent provides the same level of self-protection than without adverse selection. The agent who has a higher marginal cost is proposed his moral hazard contract whereas adverse selection may make the lower marginal cost agent’s coverage to decrease. Finally, equilibrium may not exist