Dans le cadre des traitements de la dépendance à l’héroïne, des tests urinaires réguliers sont imposés dans certains cantons, même si pas recommandés par la société de discipline. Dans notre contribution nous examinons la justification médicale et sociale de ces tests et leur fondement éthique. Sous l’angle juridique, nous sommes d’avis qu’ils constituent une atteinte à la sphère privée et à la liberté personnelle de la personne soignée. Pareille ingérence lorsqu’imposée par l’Etat nécessite une base légale qui, aujourd’hui, à notre avis, fait défaut. Lorsque le médecin ordonne le test, il doit se fonder sur le consentement libre et éclairé de son mandant, condition rarement remplie. Nous recommandons que ces tests soient limités aux seules situations où la personne en traitement en fait la demande. -- Bei der Behandlung der Heroinabhängigkeit werden in gewissen Kantonen regelmässige Urintests vorgeschrieben, obwohl dies von der Fachgesellschaft nicht empfohlen wird. In unserem Beitrag untersuchen wir die medizinische und soziale Rechtfertigung für diese Tests sowie ihre ethische Begründung. Aus rechtlicher Sicht sind wir der Meinung, dass sie einen Eingriff in die Privatsphäre und die persönliche Freiheit der behandelten Person darstellen. Solche Eingriffe durch den Staat bedürfen einer gesetzlichen Grundlage, die unseres Erachtens zurzeit nicht gegeben ist. Wenn der Arzt den Test anordnet, muss er sich auf die freie und informierte Zustimmung des Patienten stützen – eine Bedingung, die selten erfüllt ist. Wir empfehlen, solche Tests auf Situationen zu beschränken, in denen die zu behandelnde Person sie wünscht.
Rôle des cantons en matière de traitements de la dépendance Quelles compétences ?La dépendance à des « drogues » peut être traitée au moyen de médicaments contenant des substances soumises à contrôle (stupéfiants), par exemple la méthadone. Selon la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), ces traitements sont soumis à autorisation cantonale. Les auteurs commencent par présenter les différentes règles cantonales en la matière. Ils proposent ensuite une analyse critique des compétences des cantons en matière de traitements de la dépendance et concluent par des recommandations, notamment pour clarifier les compétences des cantons.
Prescrire des médicaments contenant des substances soumises à contrôle (SSC : stupéfiants et substances psychotropes) peut avoir des conséquences en matière de circulation routière. Nous présentons ici les devoirs du médecin et les risques encourus par la personne en traitement, avant de plaider pour une clarification s'agissant de médicaments pouvant influer sur la capacité ou l'aptitude à la conduite. Driving under the influence…Prescribing medicines containing controlled substances (SSC : narco tics and psychotropic substances) can have legal consequences as per the Road Traffic Act. We set forth the physician's duties as well as the risks incurred by the patient. We recommend that rules regarding SSC, which can influence the capacity or the ability to drive, be clarified. VIGNETTE CLINIQUE : DISCUSSIONDans le cas de la vignette, si le médecin a informé la personne traitée du risque spécifique lié à la prise de chacun des médica-
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