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Dès lors que la situation litigieuse présentait de très fortes connections avec la Suède, le droit d’accès au juge obligeait celle-ci à offrir au requérant, victime d’une diffamation à l’occasion d’une émission de télévision émise depuis le Royaume-Uni, un remède effectif. Les juridictions suédoises devaient non seulement affirmer leur compétence, mais encore examiner la demande au fond. D’autant plus que la saisine des juridictions britanniques ne constituait pas, en l’espèce, une alternative raisonnable et pratique pour le requérant (1).

L’intérêt à agir existe dès lors que le demandeur à l’exequatur est la partie au procès au profit de laquelle la décision étrangère a été rendue. C’est donc en vain que le débiteur, ressortissant danois domicilié au Danemark, conteste la recevabilité de l’action devant le juge français au motif qu’il ne possède, en France, aucun actif susceptible d’être saisi. Cette circonstance n’est pas de nature à ôter à l’intérêt à agir sa réalité ou son actualité.

L’apatridie qui accompagne une décision de retrait de la nationalité n’est pas incompatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de Strasbourg confirme que le droit à la nationalité demeure en marge du droit européen des droits de l’homme. L’essentiel n’est pas la nationalité de l’individu, mais sa condition. La nationalité n’est qu’un statut qui ne doit pas être déterminant pour la jouissance et l’exercice des droits de l’homme. Ils bénéficient à tous y compris à l’étranger et à l’apatride (1).

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