À la suite d’une simple lecture des articles du Code civil du Québec portant sur la prescription acquisitive, il est permis de penser que l’institution peut servir à s’approprier, en toute légalité, le terrain de son voisin. En effet, une personne qui occupe un terrain pendant un certain temps peut en devenir propriétaire en bonne et due forme en vertu des règles de la prescription acquisitive. Ce mode d’acquisition de la propriété semblera parfois immoral et injuste, particulièrement aux yeux de la personne qui perdra son droit de propriété. La réalité est tout autre. La prescription acquisitive existe dans la plupart des systèmes de droit et ses origines remontent à plus de 2 000 ans. L’institution est fondamentale et si elle sert parfois à « voler une terre », c’est un effet collatéral rarissime et justifié. Pourquoi avoir adopté de telles règles qui peuvent venir déposséder un propriétaire de son bien au bénéfice d’un tiers ? La présente étude a pour objet de préciser les justifications et les fondements de la prescription acquisitive ainsi que de mettre en évidence les causes véritables et les circonstances réelles de la naissance de l’institution, tout en suivant l’évolution de la notion, de sa conception jusqu’à aujourd’hui.

La majorité des acteurs qui s’intéressent à l’indemnisation des victimes québécoises d’actes criminels s’entendent à l’égard d’un point : le régime est désuet et archaïque. Une réforme est souhaitable. Il ne faudrait toutefois pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Une analyse comparative des régimes québécois et français d’indemnisation des victimes d’actes criminels révèle que le régime québécois possède plusieurs avantages insoupçonnés. Dans le présent article, l’auteur examine successivement les conditions d’application des régimes, les indemnités qu’ils accordent et les rapports entre ces régimes et les autres régimes d’indemnisation. Il en ressort que le régime québécois est un chef de file en la matière. L’auteur relève tout de même certains défauts qu’il serait souhaitable de corriger. À ses yeux, une réforme mineure serait suffisante. L’auteur propose quelques pistes de solution et de réfexion pour que cette réforme soit réussie.Most parties interested in the Québec crime victims compensation plan agree on one issue : the plan is obsolete, out-of-date and reform would be desirable. One must not, however, throw the baby out with the wash. A comparative analysis of the Quebec and French crime victims compensation plans shows that the Québec plan has several unsuspected advantages. In this paper, the author successively examines the conditions underlying the application of the plans, indemnities granted and the relationships between these plans and other compensation plans. What emerges from this examination is that the Québec plan is a leader in its field. Nonetheless, the author underscores all issues that would seriously warrant a second-look and corrective measures. In concluding that a minor reform would be sufficient, the author suggests several avenues of thinking that could lead to a successful update

Deux ouvrages sur le droit de la prescription ont été publiés respectivement en 2009 et en 2011. C’est là le signe d’un renouveau doctrinal en droit de la prescription. Dans la première partie de son article, l’auteur présente avec une vision critique les deux ouvrages en question. Dans la seconde partie, il a sélectionné trois sujets d’actualité en matière de prescription : 1) la différence entre les délais de prescription, les délais de déchéance et les délais préfix ; 2) l’impossibilité d’agir ; et 3) la portée des règles du Code civil du Québec à l’égard des autres lois. Il présente l’opinion des deux auteures sur ces sujets et il alimente le renouveau doctrinal en cours en matière de droit de la prescription.Two books on the law of prescription were published in 2009 and 2011. This suggests a doctrinal renewal on the matter. In the first part, the author critically presents both works. In the second part, he selects three subjects of current interest pertaining to the issue of prescription : the difference between prescription, forfeiture and prefix delays, the impossibility to act and the scope of the Civil code’s rules in comparison with other laws. He exposes the opinion of the two authors on the subject matter and then dwells upon this doctrinal renewal