Résumé
Cet article analyse les modalités de l' appropriation territoriale qui caractérisent la période de transition entre ancien et nouveau régime colonial, pendant laquelle les Européens ont construit leur territoire colonial en Afrique. Il aborde la construction juridique de la souveraineté coloniale en étudiant un corpus de traités conclus entre représentants de l' autorité coloniale française et chefs d’État africains au XIXe siècle – un instrument juridique d’appropriation peu étudié jusqu’à présent par les historiens du droit international. La terminologie en usage dans ces traités révèle l' indétermination des catégories et, à travers elle, les incertitudes des négociateurs européens quant au régime de domination qu’ils entendent imposer, jusqu’à ce que le protectorat émerge finalement comme le dispositif juridique le plus courant pour régler les partages et les transferts de souveraineté, reposant sur une distinction entre souveraineté extérieure et intérieure. Dès lors, le consentement ou non des chefs africains à ce type d’arrangement juridique dépend de leur conception de leur souveraineté comme divisible ou indivisible.
RésuméCet article analyse les modalités de l' appropriation territoriale qui caractérisent la période de transition entre ancien et nouveau régime colonial, pendant laquelle les Européens ont construit leur territoire colonial en Afrique. Il aborde la construction juridique de la souveraineté coloniale en étudiant un corpus de traités conclus entre représentants de l' autorité coloniale française et chefs d’État africains au XIXe siècle – un instrument juridique d’appropriation peu étudié jusqu’à présent par les historiens du droit international. La terminologie en usage dans ces traités révèle l' indétermination des catégories et, à travers elle, les incertitudes des négociateurs européens quant au régime de domination qu’ils entendent imposer, jusqu’à ce que le protectorat émerge finalement comme le dispositif juridique le plus courant pour régler les partages et les transferts de souveraineté, reposant sur une distinction entre souveraineté extérieure et intérieure. Dès lors, le consentement ou non des chefs africains à ce type d’arrangement juridique dépend de leur conception de leur souveraineté comme divisible ou indivisible.
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