La justice administrative italienne est en pleine mutation depuis quelques années. Outre la codification du procès administratif réalisée par le décret législatif n° 104 du 2 juillet 2010 (entré en vigueur le 16 septembre 2010), de nombreuses mesures ont été adoptées tendant à assurer une simplification de ce procès. Il s’agit, plus largement, de rationaliser les mécanismes et procédures qui gouvernent la justice administrative, les juridictions – Conseil d’État et Tribunaux administratifs régionaux – étant confrontées, aujourd’hui encore, à un stock d’affaires relativement important. Les mesures évoquées peuvent être classées en deux catégories en fonction des finalités poursuivies par les pouvoirs publics : tantôt, il s’agit d’instituer des mécanismes visant à endiguer l’afflux des recours, tantôt, les mécanismes adoptés ont pour effet de contribuer à la célérité du procès administratif. L’on doit assurément louer le nécessaire effort consenti en vue de juguler le stock des affaires et de rendre plus «simple » le procès administratif, sans oublier le souci de son «accélération » . Pour autant, la réflexion doit porter sur l’incidence des mesures prises sur les justiciables.

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Sandrine MALJEAN-DUBOIS monographies, thèses, actes de colloques et ouvrages collectifs, en français et en anglais, produits au sein et en dehors de DICE. Confluence des droits s'intéresse à des thématiques montantes ou d'actualité tels que les nouvelles formes de régulation, les nouvelles formes de démocratie ou d'expression démocratique, les changements induits et les nouvelles configurations juridiques et institutionnelles en résultant. La collection accueille les recherches conduites à la croisée des ordres juridiques, aussi bien qu'au carrefour de disciplines différentes, juridiques et extra-juridiques. C'est dire que cet ouvrage y trouve toute sa place. Il fait suite à la parution de Circulations de normes et réseaux d'acteurs dans la gouvernance internationale de l'environnement et précède celle de La démocratie connectée : ambition, enjeux, réalités ?, ainsi que de La fabrication du droit de l'UE dans le contexte du mieux légiférer. Autant d'ouvrages au coeur de débats d'une grande actualité dans notre société, que DICE a pleine vocation à nourrir. 13 Propos introductifs L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements Marthe Fatin-Rouge Stefanini 1 Pourquoi organiser un colloque en 2016, sur le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice ? Pourquoi vouloir se projeter au-delà de la réforme introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a été soulignée comme un progrès pour l'État de droit français, en particulier pour assurer le respect de la norme fondamentale : la Constitution ? L'introduction de la QPC en France présente, en effet, de nombreux intérêts qui ont pu conduire certains auteurs à parler de révolution : tout d'abord, elle permet progressivement de démarginaliser la Constitution comme norme juridique de contrôle ; ensuite, elle rapproche celle-ci des justiciables et, comme a pu le souligner Ariane Vidal-Naquet lors d'une journée d'étude récente 2 , la QPC a permis de « démocratiser » l'accès au Conseil constitutionnel ; enfin, et surtout, la QPC permet de remettre en cause la constitutionnalité d'une loi entrée en vigueur dont la non-conformité à la Constitution peut se révéler bien des années après son adoption, notamment lors de ses applications concrètes.Au regard de cette évolution, on pourrait considérer que les avancées notables en matière de contrôle de constitutionnalité constituent un progrès considérable et qu'il n'est pas nécessaire de songer à une nouvelle réforme, d'autant que la mise en place de la QPC est encore très récente.C'est ce qui a d'ailleurs été à peu près constaté dans le rapport présenté par Jean-Jacques Urvoas en 2013 sur le bilan de trois ans d'application de la QPC 3 . À l'issue de celui-ci, et même s'il soulève un certain nombre de critiques qu'il qualifie « toutefois » d'« hétérogènes », M. Urvoas souligne que : « la procédure fonctionne de manière correcte et n'appelle pas de réforme de grande ampleur » 4 … Si ce n'est, peut-être, souligne-t-il encore, qu'il faudrait renforcer la ...

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