Cet article s’intéresse au partage de l’information à l’intérieur de la législation REACH. Les membres d’un forum d’échange d’information ont l’obligation de partager les données qu’ils possèdent sur une substance chimique. Ce partage de l’information conduit à la mise en place d’un mécanisme de compensation : les membres non propriétaires d’une information compensent financièrement les membres propriétaires. Nous nous intéressons au choix d’un mécanisme de compensation équitable pour l’ensemble des participants. Pour cela, nous modélisons la procédure de partage des coûts de production des informations en reprenant une partie du formalisme récemment proposé par Dehez et Tellone [2010]. Nous listons une série d’axiomes pour les mécanismes de compensation. Différentes combinaisons de ces axiomes font émerger plusieurs mécanismes de compensation. Certains de ces mécanismes coïncident avec des solutions connues d’un jeu coopératif à utilité transférable associé aux problèmes de partage de données.

No abstract

[eng] The purpose of the article is to state, in a first section, the specificity of certification procedures associated with quality control systems and to point the problems they raise from an economic analysis point of view. In fact, these procedures do not refer to product certification but to firm certification and present both a temporal and institutional features. These two characteristics tend to challenge the explanatation power of the traditional approaches such as Transaction Costs Theory, Agency Theory or Theory of Conventions. In a second section, we propose a new theoretical framework based on the articulation of the concepts of production process and competition process. This new perspective, as opposed to the traditional firm-market dichotomy, enlarge the spectrum of inter-firms linkages. The nature and the role of the different existing modes of productives co-ordination (partnership, sub-contracting, co-operation, supplying) can be then analytically explained. [fre] L'objet de l'article est de préciser dans une première partie la spécificité des procédures de certification des systèmes d'assurance-qualité et les problèmes qu'elles posent à l'analyse économique. En effet, ces procédures ne renvoient pas à une certification de produit mais à une certification d'entreprise et présentent une double dimension temporelle et institutionnelle. Ces deux caractéristiques sont suffisantes pour mettre en doute le pouvoir explicatif des approches traditionnelles qui s'inspirent de la théorie des coûts de transaction, de la théorie de l'agence ou encore de la théorie des conventions. Un nouveau cadre d'analyse est donc proposé, dans une deuxième partie, fondé sur l'articulation des concepts de processus de production et de processus de concurrence. Cette nouvelle perspective permet de rompre avec la dichotomie traditionnelle entre firme et marché en ouvrant l'éventail des liaisons industrielles à des modalités différentes de coordination des activités productives. Il devient alors possible de préciser la nature et la fonction de la certification des systèmes d'assurance-qualité des entreprises, mais aussi de délimiter, sur le plan analytique, la place du partenariat au sein de la diversité des relations inter-firmes (sous-traitance, fourniture, coopération,...).

Le recours croissant à la sous-traitance internationale figure aujourd'hui au coeur des préoccupations liées à la globalisation. La fragmentation accrue de la production, selon une logique de spécialisation verticale internationale, bouleverse les équilibres traditionnels des échanges internationaux. L'éclairage de ce phénomène nécessite de mieux comprendre les logiques d'organisation de firmes, ainsi que leur impact sur les échanges internationaux. C'est le sens d'un ensemble de travaux récents, qui visent à intégrer dans la théorie du commerce international les développements de la théorie de la firme. Cet article a pour objet de présenter le contenu et la portée de l'ouverture de la théorie du commerce international aux comportements des firmes. La première partie montre que cette évolution s'inscrit dans le prolongement des modèles explicatifs du commerce intra-branche et de la firme multinationale, qui proposaient une première approche de la spécialisation verticale. La deuxième partie est consacrée à une présentation des principaux travaux qui proposent de fonder les échanges internationaux sur les logiques d'organisation verticale des firmes. La troisième partie montre que si la prise en compte des choix organisationnels de firmes permet de renouveler l'analyse du commerce de biens intermédiaires, de la sous-traitance et des investissements directs à l'étranger, mais aussi d'élargir la gamme des déterminants des échanges internationaux, les résultats obtenus restent largement contraints par le type de théorie de la firme retenu.

Résumé L’entrepreneur est traditionnellement considéré, dans l’analyse économique, comme la figure centrale du processus d’innovation continu qui caractérise les économies modernes. S’inscrivant le plus souvent en rupture avec la théorie économique standard, cette perspective a été principalement élaborée par les traditions évolutionniste et autrichienne pour expliquer le lien entre innovation et développement économique. Toutefois, cette conception de la fonction de l’entrepreneur vient masquer une autre approche, inaugurée par Marshall et développée par Penrose, dont l’intérêt est de proposer une image différente de l’action de l’entrepreneur permettant d’introduire, entre l’innovation et le développement économique, le rôle de l’organisation industrielle. Classification JEL : B13, B25, L20, L26, O31