L’État social est né dans le giron de l’État-Nation. En tant que non national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a de ce fait longtemps été l’objet de discrimination dans le domaine de la protection sociale. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’Homme ont toutefois contribué à délégitimer la condition de nationalité. La voie s’est alors ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, c’est-à-dire applicable à toutes les personnes en tant que membres de la société. Dans l’ordre juridique interne, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à conditionner la protection sociale de l’étranger à l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne fondée sur le concept d’intégration incite cependant à dessiner les traits d’un critère universel d’accès à la protection sociale, moins organisé autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration.

No abstract

After a long judicial fight between the 1970s and the late 1990s leading to the abolition of the condition of nationality that excluded foreigners from non-contributory benefits, and in a context of publicly debated restrictive immigration policies, other restrictive conditions were either reinforced or introduced in order to curb access to social protection for foreigners in France. A new condition of regularity for the access of foreigners to most social protection schemes was introduced and/or extended, especially since 1993. In a growing xenophobic context, restrictions were presented as a means to deter immigration and save the Welfare State placed under strong budgetary constraints. The classical condition of residence was also reactivated in a way to place more restrictions. New requirements, such as a condition of anteriority of presence and a condition of anteriority (seniority) of regular residence, were developed to exclude more non-EU migrants, despite their regular situation.

Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution d’une prestation de service au sein de l’Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l’emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l’emportent sur les droits sociaux.

No abstract