La France possède une tradition historique de codification des règles et un droit public extrêmement développé mis en œuvre par une administration puissante. Pourtant, le nucléaire semble avoir longtemps échappé à cette tradition. En analysant la mise en place et le fonctionnement du régime français de régulation des risques nucléaires entre 1960 et 1985, nous mettons en évidence une forme de souplesse qui se traduit dans la nature des premiers instruments de cette régulation des risques (règles, normes, notes d’orientation...). Deux types d’explication permettent de rendre compte de ce phénomène : la structuration du réseau des acteurs impliqués institutionnellement dans la régulation et l’influence du contexte politique, industriel et social dans lequel évolue ce « petit monde » de la sureté nucléaire. Cette analyse nous amène ensuite à réfléchir sur la dynamique – dans le contexte actuel – du régime français de régulation des risques.

Bureau d'expertise en hydrogéologie et sur les risques d'inondation, météorologiques et géotechniques (BEHRIG), BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses, France.

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Le développement du nucléaire, tant civil que militaire, s’est accompagné dès l’origine d’une réflexion poussée sur la maîtrise des risques. Dès 1958, les représentants américains et anglais sont en mesure de présenter une démarche formalisée en matière de sûreté nucléaire. Leurs deux démarches, déterministe et probabiliste, font encore référence aujourd’hui.

Depuis le projet franco-allemand conçu dans la foulée de l’accident de Tchernobyl pour répondre aux nouvelles exigences de sûreté jusqu’au réacteur qui s’apprête à renouveler le parc nucléaire national, l’EPR a connu une trentaine d’années mouvementées. Aujourd’hui les premiers réacteurs démarrent et les projets se multiplient, mais il a fallu surmonter des obstacles.