Confiance ou défiance, le paradoxe de l’auto-entrepreneuriat

Abstract

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Mutation du rapport de subordination : le salarié « autonome » ou l’indépendant « subordonné » en France

“…Depuis sa création en 2008, le régime de l'autoentrepreneuriat a connu un succès important : on a recensé 1 072 000 autoentrepreneurs au dernier trimestre de 2016 (Rapport ACOSS, 2017). Or, la situation de l'autoentrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur), peut dans certaines hypothèses se rapprocher de celle d'un salarié lorsque le client de l'intéressé, ou son donneur d'ordre est unique et impose une organisation de travail (Pereira et Fayolle, 2013). En réalité, le développement de nouvelles formes de travail brouille les frontières entre les missions subordonnées et les missions indépendantes des travailleurs à tel point que c'est la nature du lien entre l'employeur et le salarié, et celle du lien entre le donneur d'ordre et le travailleur indépendant qui interpellent : s'agit-il réellement d'une subordination, d'une dépendance ou bien d'un rapport de pouvoir ?…”

Les normes d'emploi au défi de l'auto-entreprenariat et des micro-entreprises individuelles

“…Malgré ces limitations, en France, les allégements de cotisations sont critiqués par une partie des acteurs économiques qui les considèrent comme une source de concurrence déloyale, d'autant plus que le régime a connu un succès numérique important avec environ un million d'auto-entrepreneurs à l'été 2012 (Deprost, Laffon, Imbaud, 2013, p. 1). De nombreux acteurs institutionnels, associatifs, académiques (Levratto, Serverin, 2009, 2012Abdelnour, 2012 ;Pereira, Fayolle, 2013) s'intéressent de près à ces évolutions qui concentrent des promesses d'ascension sociale, d'indépendance, d'enrichissement, de croissance et d'innovation, mais aussi « le risque de concurrence déloyale en raison de taux de prélèvements sociaux et fiscaux plus faibles », « le risque de détournement du modèle salarial » et « de fraudes » (Deprost, Laffon, Imbaud, 2013, pp. 2-3).…”