Développement et protection à l'œuvre dans les territoires de nature : les Parcs Naturels Régionaux face à la réforme territoriale (Development and protection at work in nature territories : regional natural parks and territorial reform)

Abstract

Le cadre dans lequel les territoires de nature ont à assurer leur mission de protection et/ou de développement a évolué et évolue sans cesse. La réforme territoriale de décembre 2010 en France est une étape supplémentaire qui met en lumière les problèmes inhérents des dispositifs qui, comme dans les Parcs Naturels Régionaux, demandent aux territoires de nature de mixer protection et développement. Après un rapide rappel des 40 ans d'expérience des PNR et en détaillant les différentes modifications envisagées dans l'architecture et les fonctionnements territoriaux, il s'agit d'analyser comment sont impactés les territoires à statut intermédiaire. En se référant aux situations antérieures multiples et diverses que les Parcs ont traversé, il s'agira d'avancer quelques éléments d'explication de la longévité et de la relative fragilité de ce modèle particulier de développement territorial.

Négocier l’urbanisation pour un littoral durable : des Parcs Naturels Régionaux facteurs d’intégration ou de fragmentation des enjeux ?

“…Les PNR relèvent d'une protection contractuelle, avec des règles et orientations négociées et inscrites dans une charte. Existant avant tout via des missions à accomplir et des moyens attachés à des projets, les PNR n'ont ni pouvoirs de police environnementale, ni compétences juridiques (Lajarge, Baron, 2011) : mais la charte est un outil puissant car elle s'impose aux documents d'urbanisme et fixe les lignes directrices d'un projet de développement durable approuvé par les élus, qui les engage. Selon Lajarge et Baron (2011), les PNR sont des cas emblématiques de politiques de développement durable qui portent un discours sur l'intérêt général écologique en le limitant à un périmètre politique choisi.…”

“…Existant avant tout via des missions à accomplir et des moyens attachés à des projets, les PNR n'ont ni pouvoirs de police environnementale, ni compétences juridiques (Lajarge, Baron, 2011) : mais la charte est un outil puissant car elle s'impose aux documents d'urbanisme et fixe les lignes directrices d'un projet de développement durable approuvé par les élus, qui les engage. Selon Lajarge et Baron (2011), les PNR sont des cas emblématiques de politiques de développement durable qui portent un discours sur l'intérêt général écologique en le limitant à un périmètre politique choisi. En tant qu'espace protégé, chaque PNR est un élément du maillage d'une politique d'aménagement du territoire national (Laslaz, 2014), mais c'est aussi un projet territorial : cette double identité local-global peut être source de tensions, voire de conflits.…”